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Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier

140 amendements trouvés


12/11/2019 — Amendement N° 2961C au texte N° 2272 - Article 50 (Tombe)
M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Pou...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les versements effectués au profit d’œuvres, d’organismes, de projets, d’opérations ou de sociétés mentionnés aux a àg du présent 1 établis dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint...

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12/11/2019 — Amendement N° 2788C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Gérard

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Après une année 2018 difficile pour la philanthropie avec une baisse de la générosité de 4.1 % de l’ensemble des dons et une chute de 49 % des dons IFI, comme le pointe le récent rapport de la commission des finances du Sénat,...

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12/11/2019 — Amendement N° 2480C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Ahamada, M. Anato, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme Louis...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de l’application de l’article 50 de la présente loi, un rapport sur l’état de la dépense fiscale liée au mécénat des entreprises. Ce rapport donne une vision précise de l’évolution du mécénat à la suite de la ba...

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12/11/2019 — Amendement N° 2272C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Véran, M. Colas-Roy, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Chouat, M. Baichère, M. Rouillard, Mme O'Petit, M. Besso...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Dans ...

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11/11/2019 — Amendement N° 2983C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, d’une part, l’instauration de cas dérogatoires au délai de justification de la réalisation des travaux applicables dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, et, d’autre ...

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09/11/2019 — Amendement N° 3007C au texte N° 2272 - Article 68 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Cellier, Mme Lebec, Mme Pompili, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chas...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans la continuité des discussions lors du projet de loi énergie et climat et de l’engagement du Président de la République de mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO² à l’étranger, via les garanties publiques au commerce extérieur, cet amendement propose de commence...

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07/11/2019 — Amendement N° 2415C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental2 000 0000
Protection des droits et libertés02 000 000
TOTAUX2 ...

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06/11/2019 — Amendement N° 1892C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Wonner, Mme Rixain, Mme O'Petit, M. Anato, Mme Sarles, M. Huppé, Mme Jacqueline ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1442C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Moutchou, Mme Amadou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Da Silva, Mme Dubré-Chirat, M. ...

Supprimer les alinéas 4 à 6 et les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : L’incitation fiscale n’est ni la seule ni même la première motivation des mécènes. Mais, comme toutes les études le montrent, c’est un déclencheur ou un amplificateur de solidarité d’une efficacité considérable, notamment pour les grandes entreprises. Le mécénat n’est d’ail...

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06/11/2019 — Amendement N° CF331C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Calvez, Mme Moutchou, Mme El Haïry, M. Ahamada, M. Anato, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonn...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au 6, le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montants : « 20 000 € ». II. – Le I s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter l’amendement n° CF 330. Si l’on a...

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06/11/2019 — Amendement N° CF330C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Calvez, Mme Moutchou, Mme El Haïry, M. Ahamada, M. Anato, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonn...

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 20 000 € ». II. – Le I s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement de la limite de versement des petites et moyennes entreprises pour l’obtention de la ré...

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05/11/2019 — Amendement N° 1879C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Bois, M. Blanchet, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Colboc, M. Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport300 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000

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03/11/2019 — Amendement N° CF1220C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de ramener de 15 à 10 ans la condition de durée d’exploitation minimale sur zone d’un navire de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement. A l’...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1218C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La filière audiovisuelle française à la particularité de favoriser à la fois une diversité et une qualité de l'offre grâce à un modèle de financement unique fondé sur la diffusion. Grâce à des outils...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1219C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1222C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal par manque de compétitivité de la destination. ...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1217C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1221C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

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31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer6 000 0000
Conditions de vie outre-mer06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000

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