Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

258 amendements trouvés


17/11/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Après chaque » les mots : « Dans les quatre mois qui suivent le ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer dans le temps l’obligation de saisir le conseil communautaire.

16/11/2019 — Amendement N° 800 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l’ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré l’i...

16/11/2019 — Amendement N° 799 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l’ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré l’i...

15/11/2019 — Amendement N° 631 au texte N° 2401 - Après l'article 15 octies (Irrecevable)
M. Sermier, M. Schellenberger, M. Bony, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Cor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1erde la loi du 5 juillet 2000 instaure dans chaque département une commission consultative chargée de suivre le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Elle est notamment compos...

15/11/2019 — Amendement N° 628 au texte N° 2401 - Après l'article 15 octies (Irrecevable)
M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines communes de France, en raison de leur situation géographique, sont régulièrement touchées par le stationnement illicite de gens du voyage qui s’installent, sans prévenir et sans y être auto...

15/11/2019 — Amendement N° 525 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Schellenberger, Mme Kus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement vers la mairie de résidence du citoyen. Le Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les modalités ...

15/11/2019 — Amendement N° 328 au texte N° 2401 - Après l'article 25 ter (Irrecevable)
M. Dive, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Reiss, M. de Ganay, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base de protéines animales ...

14/11/2019 — Amendement N° 796 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l’ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré l’i...

14/11/2019 — Amendement N° 570 au texte N° 2401 - Après l'article 17 ter (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics de gestion et d’aménagement des eaux (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) constituent des structures idoines pour l‘exercice de la compétence...

14/11/2019 — Amendement N° 478 au texte N° 2401 - Article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Lurton, M. Ciotti, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul du principe de laïcité au sein de nos territoires, aux provocations et aux atteintes de plus en plus régulières que connaissent la République et ses services publics, cet amendemen...

14/11/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2401 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reda, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Pie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les plateformes de réservation en ligne ne peuvent collecter la taxe de séjour qu’au moment du règlement du séjour par le voyageur qui s’effectue en ligne au moment de la réservation. Parce que le b...

14/11/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2401 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Masson, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Furst, M. Rémi Delatte, M. Straumann, M. Lurton, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la rédaction actuelle de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et des textes réglementaires qui en portent application - le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêté...

07/11/2019 — Amendement N° CL818 au texte N° 2357 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Hetzel, M. Schellenberger

 « Le Iquater de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année :« 2020 » ; « 2° À la seconde phrase, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ». » Exposé sommaire : A titre dérogatoire, en vue de permettre aux territoires de s’organiser à...

05/11/2019 — Amendement N° CL918 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabaro...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Si l’on défend l’idée de la libre administration des collectivités locales et le désir de leur rendre de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs fonctions et la conduite des affaires locales, on ne peut pas par la loi fixer la fréquence et l’ordre du jour des réunions d’une instance qui ...

05/11/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée ...

05/11/2019 — Amendement N° CL222 au texte N° 2357 - Article 1er ter (Adopté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Masson, Mme Co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er ter propose l'élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste majoritaire. Le présent amendement supprime cet article dont l'esprit et la logique majoritaire apparaissent en contradiction avec la volonté de faire émerger un pacte de gouvernance au sein des EPCI, fondé quant à l...

05/11/2019 — Amendement N° CL55 au texte N° 2357 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Leclerc, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Brun, M. Schellenberger, M....

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est basé sur la population municipale qui ne p...

05/11/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « développée », insérer les mots : « en permettant aux élus locaux de conserver le droit individuel à la formation dans les deux ans qui suivent le renouvellement ou la cessation de leur mandat, ». Exposé sommaire : L'accès au Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux, institué...