Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 10)

À l'alinéa 16, après le mot : « État », substituer aux mots : « et de la collectivité ou l' », les mots : « et d'une collectivité ou d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une colle...

À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots « prévue par un », insérer les mots : « contrat de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « déterminées par les », les mots : « prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « – la commune de Paris ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « 3° La ville de Paris » III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2019. Exposé sommaire : Amendement ...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « énumérées par », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « La faculté prévue au premier alinéa du présent article est ouverte dès lors que le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 102‑12 le prévoit. Pour les opérations d'intérêt national existantes à la date de publication de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, un dé...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD r...

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « supprimer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2018, ». » Exposé sommaire : L'article 110 de la loi dite Molle du 25 mars 2009 a autorisé les organismes HLM et les SEM de construction et de logement sociaux à recourir au marché de conception‑réalisation pour la réalisation d...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'établissement », le mot : « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « par un acte pris selon la procédure prévue aux alinéas précédents », les mots : « selon des modalités identiques à celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sa part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « d'absence de respect » les mots : « de non-respect ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'arrêté mentionné à l'article L. 129‑1 » les mots : « cet arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.