Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 10)

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot « prévue », insérer les mots : « à l'article L. 341‑10 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : 1° Au début, supprimer les mots : « Dans une grande opération d'urbanisme, » ; 2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de l'opération », les mots : « d'une grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cette autorisation », les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « qu'elles respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le I de l'article L. 300‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à une ou plusieurs des missions suivantes : » ; 2° Au 1°, 2° et 3°, les mots : « Soit à » sont supprimés. Exposé sommaire : Le mandat d'aménagement permet à un maître d'ouvrage public de faire réaliser des études, des tra...

Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 53 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « sont situés les lieux ou les locaux à visiter », les mots : « est situé ce domicile ou ce local à visiter ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot « réversibilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « apparents », substituer aux mots : « par laquelle », les mots : « stipulant que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot « équipement », insérer les mots : « pendant la durée de la grande opération d'urbanisme ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « qu'une construction, un aménagement, une installation », les mots : « que des constructions, des aménagements, des installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l'alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « projet partenarial d'aménagement », le mot : « contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « favorisées par le contrat », les mots : « qu'il favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Contrôles administratifs », les mots : « Contrôle administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 302‑2 », la référence : « L. 303‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.

L'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme afin de pe...

À l'alinéa 26, supprimer toutes les occurrences des mots : « du ou » et « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « coordinateur », le mot : « opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , aux IV et VI de l'article L. 123‑3 du code de la construction et de l'habitation, aux I et II de l'article L. 511‑6 et au I de l'article L. 521‑4 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 213‑2 du code de l'urbanisme, la référence : « L. 304‑1 » est remplacée par la référence : « L. 303‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.