Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 10)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1173 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa n'est pas utile. La référence L.312-16 a d'ores et déjà été remplacée par la référence L.313-41 à l'article L.261-15 du code de la construction et de l'habitation.
15/05/2018 — Amendement N° CE1301 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot « prolongée », insérer les mots : « et ce plan de financement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une modification du plan de financement d'une grande opération d'urbanisme (GOU) par un acte pris selon les mêmes modalités que pour l'acte de qualification de la GOU.
15/05/2018 — Amendement N° CE1249 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 48, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE996 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « La décision », les mots : « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2774 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 312‑1 », la référence : « L. 312‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.
15/05/2018 — Amendement N° CE987 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 13, après le mot « locale », insérer les mots : « , par toute société d'économie mixte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent être signataires d'un projet partenarial d'aménagement.
15/05/2018 — Amendement N° CE1021 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la fin de l'alinéa 24, après la dernière occurrence du mot : « territoires », insérer les mots : « des communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1660 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger
I. - Après l'article L. 214‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑2‑1. - Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale ont pour objectif de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres caractérisés soit par une disparition progressi...
15/05/2018 — Amendement N° CE1045 au texte N° 846 - Avant l'article 62 (Adopté)
M. Lioger
À l'intitulé, substituer aux mots : « communication électronique », les mots : « communications électroniques » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1043 au texte N° 846 - Article 59 (Adopté)
M. Lioger
Au début de l'alinéa 14, après le mot : « sur », insérer le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
