Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1222 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi la troisième phrase de l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « peut », insérer le mot : « en » ; 2° En conséquence, après le mot : « arrêt », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1173 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa n'est pas utile. La référence L.312-16 a d'ores et déjà été remplacée par la référence L.313-41 à l'article L.261-15 du code de la construction et de l'habitation.

15/05/2018 — Amendement N° CE1123 au texte N° 846 - Article 13 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1301 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot « prolongée », insérer les mots : « et ce plan de financement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une modification du plan de financement d'une grande opération d'urbanisme (GOU) par un acte pris selon les mêmes modalités que pour l'acte de qualification de la GOU.

15/05/2018 — Amendement N° CE1352 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de son périmètre de compétence défini dans ses statuts », les mots : « du territoire de la région d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1325 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – L'article L. 321‑36‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « un projet stratégique et opérationnel, dans les conditions prévues aux articles L. 321‑18 à L. 321‑20, ainsi qu' » sont supprimés ; « 2° À la seconde phrase, les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1249 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1215 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2771 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 18 par la phrase : « Si le périmètre de l'opération est situé sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés est nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme...

15/05/2018 — Amendement N° CE996 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « La décision », les mots : « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1629 au texte N° 846 - Article 20 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la première phrase du premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, après le mot : « niveau », les mots :« d'amélioration de l'efficacité » sont remplacés par les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1227 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2774 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 312‑1 », la référence : « L. 312‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.

15/05/2018 — Amendement N° CE987 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, après le mot « locale », insérer les mots : « , par toute société d'économie mixte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les sociétés d'économie mixte (SEM) peuvent être signataires d'un projet partenarial d'aménagement.

15/05/2018 — Amendement N° CE1109 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots : « à l'initiative de l'opération ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots : « à l'initiative de l'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1021 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger

À la fin de l'alinéa 24, après la dernière occurrence du mot : « territoires », insérer les mots : « des communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1660 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger

I. - Après l'article L. 214‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑2‑1. - Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale ont pour objectif de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres caractérisés soit par une disparition progressi...

15/05/2018 — Amendement N° CE1018 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'opérateur en charge » les mots : « au coordinateur chargé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1043 au texte N° 846 - Article 59 (Adopté)
M. Lioger

Au début de l'alinéa 14, après le mot : « sur », insérer le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1041 au texte N° 846 - Article 58 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.