Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 13)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1258 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1093 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE993 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1351 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1107 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « énumérées par », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1217 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1298 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 9, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD r...
15/05/2018 — Amendement N° CE1353 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'établissement », le mot : « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1034 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 90, substituer aux mots : « d'absence de respect » les mots : « de non-respect ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1030 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
