Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1258 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1108 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots « prévue par un », insérer les mots : « contrat de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1132 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 5, après les mots « opposition à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1093 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1172 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « déterminées par les », les mots : « prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1091 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « du périmètre de l'opération », les mots : « d'un périmètre d'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE993 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1289 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « – la commune de Paris ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « 3° La ville de Paris » III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2019. Exposé sommaire : Amendement ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1244 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1351 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1107 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « énumérées par », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1095 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « La faculté prévue au premier alinéa du présent article est ouverte dès lors que le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 102‑12 le prévoit. Pour les opérations d'intérêt national existantes à la date de publication de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, un dé...

15/05/2018 — Amendement N° CE1298 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 9, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inclure, dans l'autorisation soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD r...

15/05/2018 — Amendement N° CE2772 au texte N° 846 - Article 20 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « supprimer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2018, ». » Exposé sommaire : L'article 110 de la loi dite Molle du 25 mars 2009 a autorisé les organismes HLM et les SEM de construction et de logement sociaux à recourir au marché de conception‑réalisation pour la réalisation d...

15/05/2018 — Amendement N° CE997 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « par un acte pris selon la procédure prévue aux alinéas précédents », les mots : « selon des modalités identiques à celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1033 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 84, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sa part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1031 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

I. - À la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 541‑6 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 77. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2668 au texte N° 846 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Lioger

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...

15/05/2018 — Amendement N° CE1028 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'arrêté mentionné à l'article L. 129‑1 » les mots : « cet arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1046 au texte N° 846 - Article 65 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « fixée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques et au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.