Respect des principes de la république
(Article 6)

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence su...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé d...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République française est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement l’affichage du portrait officiel du Président de la République française n’est pas obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Cet affichage relève simplement d’un usage qui est déso...

La présentation d’un buste de la Marianne est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement la présentation d’un buste de la Marianne dans chaque mairie et mairie annexe n’est pas une obligation. Elle relève simplement d’un usage qui est désormais courant et qui relève de la tradition républicaine. Si dans l...

L'affichage du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque association. Exposé sommaire : Face à un contexte national ou le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale d’afficher le drapeau français dans chaque association. L’association est en effet un lieu de ...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies et bâtiments communaux annexes. Exposé sommaire : Alphonse de Lamartine déclarait en 1848 à propos de notre drapeau tricolore : « C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses ; c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever devant l...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et morale » les mots : « , morale et de la dignité ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement républicain doit s’assurer du respect de la personne humaine en prenant certes en compte l’intégrité physique et morale, mais il ne doit pas seulement s’y cantonner. En raison de notre condition humaine il ...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne. Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article. Cet amendement propo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en France ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre cohérent l’esprit de cet article. La formulation actuelle laisse entendre qu'il faut que la polygamie soit établie sur le territoire fran...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque mois de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la Fra...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque semaine de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la nécessité de communiquer systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Exposé sommaire : La France fait face à une situation de tension ex...

Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2212-2-1 A. – Le représentant de l’État dans le département, communique systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Le ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Au regard du danger que font peser, sur la communauté n...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre le séparatisme islamiste » Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alor...

L’article L. 121‑5 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’inaptitude aux activités d’éducation physique et sportive, le certificat correspondant est délivré par le médecin scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cas où l’élève ne peut pas pratiquer d’activité physique et sportive, il est proposé de donner la c...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en a...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre I^er du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « S’il apparaît que l’un des conjoints maîtrise insuffisamment la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire. Les frais occasionnés sont à la charge de la commune. » Exposé sommaire : Aucune norme n’impose aujourd’hui la présence d’un traducteur assermenté quand l’un ...