Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

842 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 1415 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme B...

Le premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces enquêtes administratives préalables peuvent aussi s’appliquer dans le cas des décisions de recrutement et d'affectation concernant les emplois au sein de l’Éducation nationale et des services sanitaires publics ». Exposé ...

28/01/2021 — Amendement N° 1414 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme B...

Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes concourant au service public de l’éducation ». Exposé sommai...

28/01/2021 — Amendement N° 1413 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme B...

Après l’article L. 141‑5‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. 141‑5-3. – Toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission du service public de l’éducation nationale est considérée comme collaborateur occasionnel du service public de l’éducation nationale. ...

28/01/2021 — Amendement N° 1410 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Menuel, M. Gosselin, M. Larrivé, M. Vialay, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Marleix, M. Herbillon

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’interdire, pendant une période de 20 ans, à toute personne ayant été condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421 à 421-8 du code pénal, de diriger ou d'administrer une association cultuelle. Au regard de la gr...

28/01/2021 — Amendement N° 1380 au texte N° 3797 - Article 4 (Rejeté)
M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme G...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente loi vise à protéger « toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public » d’éventuelles « menace », « violence » ou « acte d’intimidation » commises afin « d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemp...

28/01/2021 — Amendement N° 1378 rectifié au texte N° 3797 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

L’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par une phrase ainsi rédigée : « À l’exception de la lecture des textes fondateurs, la langue utilisée pour les prêches est le Français ». Exposé sommaire : Lorsque certains usages sont en contradiction avec la culture nationale, ils doive...

28/01/2021 — Amendement N° 1377 au texte N° 3797 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

I. - Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 25‑1 ainsi rédigé : « Art. 25‑1. - Les ministres des cultes officiant dans les locaux mentionnés à l’article 25 de la présente loi doivent être titulaire de l’un des diplômes de formation civile et civique fig...

28/01/2021 — Amendement N° 1376 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« par un État étranger ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « IV. bis – Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier directement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger. « Un financement indirect...

28/01/2021 — Amendement N° 1375 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les résultats obtenus par le dispositif des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, sur les perspectives d'évolutions de celui-ci, et évaluant les moyens humains et budgétaires néce...

28/01/2021 — Amendement N° 1374 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

Pour l’application de l’article 25, et en particulier concernant la protection de l’intégrité physique des personnes mineures, le Haut Conseil de la santé publique remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Gouvernement sur les tenues déconseillées d’un point de vue du respect de la santé des personnes mine...

28/01/2021 — Amendement N° 1371 au texte N° 3797 - Avant l'article 14 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° Après le 6° de l’article L. 311‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La délivrance de l’un de ces documents de séjours est conditionnée à la signature par son bénéfic...

28/01/2021 — Amendement N° 1370 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement rendant compte des résultats des assises territoriales de l’Islam de France organisées par les circulaires du 25 juin 2018 et du 1er juillet 2019 du ministre de l'Intérieur. Exposé sommaire : L'étude d'impact du présent pro...

28/01/2021 — Amendement N° 1359 au texte N° 3797 - Article 4 (Rejeté)
M. Benassaya, M. Therry, M. Reda, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme G...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente loi vise à protéger « toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public » d’éventuelles « menace », « violence » ou « acte d’intimidation » commis afin « d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption tota...

28/01/2021 — Amendement N° 1350 au texte N° 3797 - Après l'article 16 ter (Irrecevable)
M. Diard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mm...

Après la section 1 quater du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 1 quinquies ainsi rédigée : « Section 1 quinquies « De l’obligation au port de signes religieux ostentatoires « Art. 225‑4‑12 : Le fait pour toute personne d’inciter, d’imposer ou de contraindre par men...

28/01/2021 — Amendement N° 1346 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France. À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement. Exposé sommaire : Combattre le séparatisme islamist...

28/01/2021 — Amendement N° 1345 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « mois », le mot : « années ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État. En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pou...

28/01/2021 — Amendement N° 1344 au texte N° 3797 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « temporaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3 supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet ame...

28/01/2021 — Amendement N° 1343 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Cinieri, M. Parigi, Mme Tabarot

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur ...

28/01/2021 — Amendement N° 1342 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence ...

28/01/2021 — Amendement N° 1341 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Tabarot

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur...