Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
82 amendements trouvés
04/02/2022 — Amendement N° 81 au texte N° 4994 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l'article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade Nous rappelons que notre modèle n'est pas l'instauration d'une société du contrôle face à l'absence d'une réelle politique à destination ...
04/02/2022 — Amendement N° 80 au texte N° 4994 - Article 11 bis A (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportiv...
04/02/2022 — Amendement N° 79 au texte N° 4994 - Article 10 bis A (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale. En créant cette société et en permettant de céder une part de son capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des ...
04/02/2022 — Amendement N° 78 au texte N° 4994 - ARTICLES 10 BIS AA À 10 BIS AC (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante : « Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sport...
04/02/2022 — Amendement N° 77 au texte N° 4994 - ARTICLES 10 BIS AA À 10 BIS AC (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rétablir l’article 10 bis AA dans la rédaction suivante : « L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art. 20‑2. – Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du pu...
04/02/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 4994 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. ». » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de rétablir l'article 8 bis adopté en pre...
04/02/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 4994 - Article 5 bis AAA (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l'agrément d'une fédération sportive en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public Comment accepter que les règles applicables aux fédérati...
04/02/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 4994 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l'examen du texte à l'assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait "la promotion de l’inclusion et le développem...
04/02/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 4994 - Article 3 bis B (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction proche de celle adoptée lors de l'examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendu lors de la première lecture à l'Assemblée na...
04/02/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 4994 - Article 2 quinquies (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Installations sanitaires « Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industr...
04/02/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 4994 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux ét...
04/02/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Larive, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Méle...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de l'assemblée générale jeunesse et sports qui alerte la...
04/02/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. » Exposé sommaire ...
04/02/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 4994 - Article 1er ter A (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport traite également du déploiement des maisons sport‑santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions. Il interroge notamment la pertinence de ce dispositif qui tend à remplacer une véri...
12/03/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le premier alinéa du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet agrément est conditionné à la mise en place contrôlée et évaluée d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les phobies envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres au sein de la fédération. Un ...
12/03/2021 — Amendement N° 226 au texte N° 3980 - Après l'article 8 bis (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Les partenariats public-privé sont interdits dans le sport. Exposé sommaire : Dans cet amendement d'appel nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur les choix réalisés concernant les partenariats public-privés dans le sport et ses effets délétères. Ainsi, dans le projet de loi de finances 2021, 3,34 millions sont consacrés à l'indemnisa...
12/03/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 3980 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l'article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-4 ainsi rédigé : « Art. L. 224-4 – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-2 du code du sport ainsi qu'au sein des conseils d'administration des ...
12/03/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 3980 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dysfonctionnements de l'Agence Nationale du Sport. Il traitera en particulier des effets de sa politique sur le sport amateur et populaire. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons l'analyse de l'Assemblée généra...
12/03/2021 — Amendement N° 223 au texte N° 3980 - Article 4 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 sont abrogés ; « 2° À la fin de l’article L. 411‑1 et à la fin de la première phrase de l’article L. 411‑2., les mots « à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique ...
12/03/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 3980 - Titre (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « poids plume ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons renommer cette proposition de loi "poids plume", comme l'a qualifiée la Banque des territoires afin de dénoncer son manque d'ambition. Il est en effet temps d'interroger le modèle sur lequel est bâti la politique du spor...
