Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les gilets jaunes demandent l'augmentation des allocations pour personnes en situation de handicap. Au lieu de cela, avec le projet de loi ELAN, le gouvernement s'attaque à l'accessibilité des logements eux-mêmes ! L'article 18 d...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la fin dub du A de l'article 278‑0 bis, au premier alinéa et au II de l'article 278sexies et à l'article 278sexies A, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». b) L'article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M...
I. – À premier alinéa , substituer au nombre : « 117,2 » le nombre : « 617,2 » . II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement de la fraction du produit de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes prévue au IV de l'article 65 de la l...
Rédiger ainsi l'article 33bis : 1° Le premier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts est complété comme suit : « , y compris les véhicules équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique. 2° Le deuxième alinéa de l'article 1011 bis du code général des impôts est...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa de l'article 265septies est supprimé. » Exposé sommaire : Nous ne tenons pas nos objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : écart de +6,7 % en 2017. Les émissions de GES du transport sont supérieures de 10,6 % à l'objectif de 2017, dont un dépassement ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l'agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2018 — Amendement N° CF144 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
13/12/2018 — Amendement N° CF138 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF143 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2018 — Amendement N° CF71 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF107 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 000 | 0 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 000
13/12/2018 — Amendement N° CF272 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<... |