Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié : « A. – Le A est ainsi modifié : « 1° Le 1° du 2 est ainsi rédigé : « 1° Pour les revenus mentionnés à l'article 204 B, d'un prélèvement opéré à l'initiative de l'administration fiscale conformément à l...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que les gilets jaunes demandent en urgence “zéro SDF”, près de 141 500 personnes sans domicile et 85 000 vivant dans des habitations de fortune peinent à accéder à une adresse pour pouvoir faire valoir leurs droits. La dom...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l'assemblée nationale et de transférer 12 € de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d'urban...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous marquons notre opposition à l'article 5 qui vise à supprimer la TVA non perçue et récupérable. Certes le Sénat a légèrement repoussé cette mesure en modifiant cet article 5 à la marge : mais cela ne suffit pas ! Il faut supprimer cet article. En effet, la suppression de la TVA...
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes éventuelle pour les agences de l'eau ou pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 8 457 361 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 300 509 221 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Egalité territoriale...
13/12/2018 — Amendement N° CF504 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF104 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Améliorat...
13/12/2018 — Amendement N° CF136 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 271 033 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 271 034 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF512 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |