Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

48 amendements trouvés


17/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1828 au texte N° 3649 - Article 34 (Retiré)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cinq premiers » les mots : « premier et troisième à cinquième ». Exposé sommaire : L’art. 33 al. 4 envisage l’obligation de dresser la liste des lieux où les associations organisent l’exercice public du culte. Ces dispositions ne concernent que les associations cultuelles et pas les associations de la ...

17/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1829 au texte N° 3649 - Article 35 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, après le mot : « manuels », insérer les mots : « , les mécénats de compétences, les prêts de main d’œuvre, les dépôts, les titres de créance, les échanges, cessions ou transferts de créance ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la liste des avantages et ressources devant être déclarés par les associations cultuelles et ...

17/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1827 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Houlié, M. Boudié

I. – Après l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – I. – Toute association bénéficiant directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État non membre de l’Union ...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1804 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces documents » les mots : « les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1818 au texte N° 3649 - Article 46 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel au II de l'article L. 561-24 du code monétaire et financier.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1812 au texte N° 3649 - Article 46 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 13, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1813 au texte N° 3649 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1811 au texte N° 3649 - Article 36 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions entre vifs ou par testament » le mot : « libéralités ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 910‑1 du code civil transpose celle de l’article 910 du même code. Toutefois, parler de « dispositions entre vifs ou par testament » peut valoir pour des personnes physiques ou mor...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1809 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du signe : « , » les mots : « ou de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1810 au texte N° 3649 - Article 35 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les obligations mentionnées » les mots : « l’obligation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1817 au texte N° 3649 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangères » les mots : « établies à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1805 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1807 au texte N° 3649 - Article 34 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1816 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « tout » les mots : « toute entité résultant d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1808 au texte N° 3649 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1814 au texte N° 3649 - Article 50 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1815 au texte N° 3649 - Article 33 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les associations et les unions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1803 au texte N° 3649 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1739 au texte N° 3649 - Article 45 (Tombe)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.