La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a procédé, conjointement avec la commission des lois, à l'examen des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6085014_5b0e516200131.commission-du-developpement-durable-et-commission-des-lois--nouvelle-etape-de-la-decentralisation-e-30-mai-2018

Présentation conjointe des conclusions de la mission d’information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Questions des représentants de groupes

Questions des députés

Réponses des rapporteurs

Questions des députés

Réponses des rapporteurs

Questions des députés

Réponses des rapporteurs

En application de l'article 145, alinéa 7 du Règlement, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois ont conjointement autorisé la publication du rapport d'information.

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Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9 h 35

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, M. Fabrice Brun, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Frédérique Tuffnell

Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Danièle Hérin, M. Christophe Jerretie, Mme Monica Michel, Mme Catherine Osson, Mme Alice Thourot