Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 20h15

39 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Serge Letchimy, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Martinique (2 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)