La réunion débute à 10 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission entend trois communications :

– sur l'activité de la commission des Lois 2017-2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, présidente) ;

– sur la mission flash sur le mode de scrutin des députés (MM. Christophe Euzet et Olivier Marleix, co-rapporteurs) ;

– sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6564573_5b98c56d8683a.commission-des-lois--communications-sur-l-activite-de-la-commission-des-lois-2017-2018-12-septembre-2018

Communication sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018

Communication de la mission flash sur le mode de scrutin des députés

Questions des députés

Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La réunion s'achève à 12 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Guillaume Larrivé, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Vincent Bru, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Pauget