Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h30
La réunion
La réunion débute à 9 heures 30.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
À partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, la Commission procède à une table ronde et à un échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de : M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ; MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Table ronde sur le thème des nouvelles formes de participation
(disponible uniquement en vidéo)
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Echange de vues
(disponible uniquement en vidéo)
Echange de vues
La réunion s'achève à 12 heures 35.
Informations relatives à la Commission
La Commission a nommé :
– M. Paul Christophe rapporteur de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupilles de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile (n° 2254) ;
– M. Philippe Gomès rapporteur de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) ;
– M. Thierry Benoit rapporteur de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Thierry Benoit, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gomès, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, M. Alain Tourret
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Stella Dupont, Mme Frédérique Lardet, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Pauget, M. Loïc Prud'homme, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marc Zulesi
