Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30

43 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (4 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Lamia El Aaraje, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (4 preuves)
  • Bastien Lachaud, ancien député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
  • Maxime Minot, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Valérie Petit, ancienne députée AE de la 9ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Laurence Vanceunebrock, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Allier (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Pierre Person, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)