La séance est ouverte à onze heures quinze.
L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à treize heures quinze.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Batut, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Loïc Kervran, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Benoit Simian, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Patrick Mignola, Mme Florence Morlighem, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau