Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00

32 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (3 preuves)
  • Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Yannick Kerlogot, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (1 preuve)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Jimmy Pahun, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Jean-Louis Touraine, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Rhône (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Christophe Blanchet, ancien député MODEM de la 4ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Frédérique Tuffnell, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)