Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14h35

44 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Joël Aviragnet, ancien député SOC de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Philippe Chalumeau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Lamia El Aaraje, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée AE de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Fadila Khattabi, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Thierry Michels, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Claire Pitollat, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Jean-Hugues Ratenon, ancien député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Stéphanie Rist, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Loiret (1 preuve)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Valérie Six, ancienne députée UDI de la 7ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Isabelle Valentin, ancienne députée LR de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Annie Vidal, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Stéphane Viry, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Stéphanie Atger, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Paul Christophe, ancien député AE de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Christine Cloarec-Le Nabour, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Josiane Corneloup, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Marc Delatte, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Pascale Fontenel-Personne, ancienne députée apparentée MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Carole Grandjean, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Monique Iborra, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (2 preuves)
  • Charlotte Parmentier-Lecocq, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Bénédicte Pételle, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Alain Ramadier, ancien député LR de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Michèle de Vaucouleurs, ancienne députée MODEM de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)