Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10h00

26 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (4 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (4 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (4 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Jean-Jacques Ferrara, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
  • Camille Galliard-Minier, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)