Les interventions de Sébastien Cazenove sur ce dossier

110 amendements trouvés


30/05/2018 — Amendement N° 1836 au texte N° 971 - Article 29 (Non soutenu)
M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Sorre, M. Blanchet, M. Damaisin, M. Testé, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme Ali, M. ...

Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bisAu premier alinéa de l'article L. 411‑5‑1, après le mot : « aux », il est inséré le mot : « troisième, » ; « 2°ter Après l'article L. 411‑5‑1, il est inséré un article L. 411‑5‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 411‑5‑2. – Les logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d'habita...

30/05/2018 — Amendement N° 1812 au texte N° 971 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, Mme Louis, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Le Bo...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 : « et à la fin, les mots : « et soit constituée pour une durée n'excédant pas cinq ans » sont supprimés ». Exposé sommaire : La durée de vie de la Société Civile de Construction Vente, support juridique de « la construction d'immeubles d'habitations ou à usage professionnel et d'h...

30/05/2018 — Amendement N° 1790 au texte N° 971 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Thourot, Mme Louis, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Morenas, M. Ardouin, M. Le Bohec, M. Cédric Rou...

I. – 1° À titre expérimental, quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens par le défendeur et bénéficiaire ou auteur d'une décision administrative non réglementaire, ou le requérant en cas de décision de rejet ou de refus, entra...

30/05/2018 — Amendement N° 1329 au texte N° 971 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Tiegna, M. Cazenove, M. Morenas, Mme Meynier-Millefert

Le 3° de l'article L. 111‑3‑2 du code la construction et de l'habitation, est ainsi rédigé : « 2° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage ». Exposé sommaire : Les entreprises artisanales du bâtiment ont aujourd'hui recours à la cotraitance afin de répondre aux besoins de leurs client...

29/05/2018 — Amendement N° 2986 au texte N° 971 - Article 9 bis (Adopté)
M. Nogal, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « Il est institué à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l'occupation d'occupants temporaires à des fins notamment d'hébergement, d'insertion et d'accompagnement social. « Sont agréés par l'État, au vu de leurs compétences à mener des travaux d'am...

29/05/2018 — Amendement N° 2952 rectifié au texte N° 971 - Article 18 (Retiré)
M. Nogal, Mme Meynier-Millefert, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les décrets précisent les modalités d'aide au financement de ces travaux, notamment par leur association aux travaux de rénovation énergétique bénéficiant du crédit d'impôt défini à l'article L. 200quater du code général des impôts ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivan...

29/05/2018 — Amendement N° 2000 rectifié au texte N° 971 - Article 15 (Rejeté)
M. Cazenove

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 3° Le III est ainsi rédigé : « III. – Un recours peut être exercé par le demandeur à l'occasion de la notification d'un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France. L'avis défavorable, accompagné du dossier de demande, est adressé à l'autorité administrative qui statue après a...

29/05/2018 — Amendement N° 1970 rectifié au texte N° 971 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Cazenove

Peuvent porter le titre d'urbaniste les personnes titulaires d'un diplôme de grade master sanctionnant une formation spécifique à l'urbanisme. Peuvent également bénéficier de ce titre les personnes qui peuvent faire valoir des conditions de formation ou d'expérience professionnelle équivalentes à celles des titulaires des diplômes mentionnés c...

29/05/2018 — Amendement N° 1965 au texte N° 971 - Après l'article 54 ter (Irrecevable)
M. Cazenove

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/05/2018 — Amendement N° 1602 au texte N° 971 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, M. Labaronne, M. Marilossian, Mme Melchior, Mm...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 321‑9 du code de l'environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application de l'alinéa précédent, les chemins aménagés peuvent être créés par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du maire de la commune, lor...

29/05/2018 — Amendement N° 1552 au texte N° 971 - Article 15 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Chalas, M. Cha...

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « I B. – L'article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° – À la fin du premier alinéa, les mots : « une autorisation préalable » sont remplacés par les mots : « un avis ». « 2° – Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « L'avis peut être défavorable, favor...

28/05/2018 — Amendement N° 1833 au texte N° 971 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Sorre, M. Blanchet, M. Damaisin, M. Cazenove, M. Chalumeau, Mme Ali, M. Girardin

L'article L. 441‑4 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Exposé sommaire : Le présent amendement est le résultat d'un consensus entre les paysagistes concepte...

28/05/2018 — Amendement N° 1516 au texte N° 971 - Article 5 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. C...

I. – Après le mot : « décision », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « de l'autorité environnementale précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet et précise les éléments permettant d'apprécier la proportionnalité de sa demande au vu du projet proposé et de la sensibilité envir...

15/05/2018 — Amendement N° CE1937 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove,...

I. - Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX : « Lutte contre le risque des espèces nuisibles en milieu d'habitation. «Art. L. 1339‑1. - Un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, fixe la liste des espèces nuisibles dont la...

15/05/2018 — Amendement N° CE1931 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove,...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 634‑1 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À la demande d'une ou plusieurs de ses communes membres, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat peut déléguer aux communes en ayant fait la ...

15/05/2018 — Amendement N° CE2191 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Nogal, M. Perea, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot B...

I. - À l'alinéa 17, après le mot : « activités », insérer les mots : « ou des animations ». II. - Au même alinéa, après le mot : « artisanales, », insérer le mot : « touristiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise la possibilité d'intégrer aux conventions d'ORT des actions visant à renforcer les animations de centre-vil...

15/05/2018 — Amendement N° CE2196 au texte N° 846 - Article 51 (Retiré)
M. Nogal, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, ...

À la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que dans certaines communes, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale à une clientèle de passage , ne peut le ...

15/05/2018 — Amendement N° CE2546 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Nogal, M. Potterie, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental, une société coopérative d'intérêt collectif peut se voir déléguer par les collectivités territoriales ou leurs groupements, dont la liste est fixée par décret, l'élaboration, le pilotage et l'exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation de t...