Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mention de l'action contre les changements climatiques est redondante car cette action est en elle-même déjà incluse dans la défense globale de l'environnement figurant dans le texte constitutionnel. Relevant davantage d'une opération de communication, sa mention est donc superfétatoire.

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le deuxième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « En matière constitutionnelle ou législative, la décision du peuple prise lors d'un référendum, qui constitue l'expression directe de la souveraineté nationale, possède une autorité supérieure à celle des pouvoirs publi...

Après l'article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : «Art. 3‑1. – La France détermine souverainement les conditions d'accès à son territoire des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Aucun étranger ne peut être admis à séjourner en France s'il n'y est entré conformément aux lois et règlements ...

Après l'article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : « Art. 3‑1. – Conformément au principe de priorité nationale, l'accès des étrangers à l'emploi dans le secteur privé ou dans le secteur public, à la propriété immobilière, à l'exercice de certaines professions ou activités économiques ainsi qu'au bénéfice des pre...

Après l'article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑2 ainsi rédigé : «Art. 2‑2. – La République ne reconnaît aucune communauté. « Le respect de la règle commune s'impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'en exonérer ou en être exonéré. « Nulle discrimination fondée sur ...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement doivent posséder la nationalité française. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient combler une lacune de notre droit constitutionnel. En effet, aucune disposition de notre loi fondamentale n'exig...

L'article 26 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 26.- Les membres du Parlement disposent d'une totale liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions. À cette fin, ils peuvent librement commenter ou critiquer l'action des pouvoirs publics constitutionnels, des autorités administratives et judiciaires, des personnes morales de ...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La majorité des membres composant l'Assemblée nationale, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les instances représentatives des Français établis hors de France est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation ...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut également, dans le même délai, décider de soumettre pour approbation au référendum la loi ou certains de ses articles, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 ; 2° L'article 11 est ainsi rédigé : « L...

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4-1. – Les forces armées ont pour mission de garantir la souveraineté et l'indépendance nationale, ainsi que de défendre l'intégrité territoriale du pays et son ordre constitutionnel. « Les forces de l'ordre ont pour mission de contribuer à la sécurité intérieure et à la paix p...

1° Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Les pouvoirs publics veillent à la sauvegarde de l'identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu'immatériel. Une loi organique détermine les domaines dans lesquels cette obligation s'impose également aux collectivités territoriales et aux personnes mora...

Après l'article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : «Art. 2-1. – Est français tout individu, né en France ou à l'étranger, d'au moins un parent de nationalité française. « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandé, s'il n'est assimilé à la Nation et s'il ne satisfait aux autres c...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés. Exposé sommaire : Le quinquennat, issu du référendum du 24 septembre 2000, n'a pas permis d'assurer une réelle efficacité de l'action présidentielle, ce...

Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles ». Exposé sommaire : Il nous paraît fondamental de préciser clairement que seuls les nationaux français doivent bénéficier du droit d'éligibilité, permettant ainsi d'écarter définitivement la possibilité d'ins...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses élém...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. Les pouvoirs publics constitutionnels, les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire doivent déclarer invalide ou laisser inappliquée, selon le cas, toute...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018. » Exposé sommaire : À l'heure où des dispositifs de plus en plus liberticides se multiplient, il est urgent de garantir la liberté d'expression et plus globalement les libertés fondamentales. L'inscripti...

Le titre VI de la Constitution est complété par un article 55‑1 ainsi rédigé : « Art. 55‑1. – Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés qu’un traité international garantit, le Conseil d’État ou la Cour de cassation se prononce ...

Le deuxième alinéa de l’article 88‑5 et le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Depuis sa création en 1958, notre Constitution a été modifiée 20 fois, mais seulement 7 fois par un vote au suffrage universel. Expression de la volonté souveraine du peuple français, la Constitution ne devrait pas ...

Après le premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi de finances attribue aux ressources de la défense nationale, par exercice, un montant au moins égal à 2 % de celui du produit intérieur brut. Les modalités d’application et d’entrée en vigueur du présent alinéa sont fixées par une loi or...