Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diverses violences exercées en milieu scolaire à l'égard du personnel éducatif - détail des agressions, répartition géographique, signalements aux rectorats - ainsi qu'aux solutions permettant d'y mettre un terme. Expos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Emmanuel Macron faisait récemment rire les Français en parlant des personne « en situation de pauvreté ». Ce champ lexical relève de la novlangue et n'apporte rien. C'est pour cela qu'il faut supprimer ces articles gadgets qui n'ont pour effet que d'augmenter le poids des codes Dalloz. À la place, mieu...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'interdiction de diriger ou d'ouvrir un établisse...

Titre IVbis: Lutter contre la violence en milieu scolaire. Art. – Au IV de l'article 11 de loi n°83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « publique, » sont inséré les mots « notamment à travers les supérieurs hiérarchiques ». Exposé sommaire : Le #pasvague, qui a inondé les réseaux sociaux, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à la suppression de l'article 17, il n'y a donc pas lieu de procéder à une réorganisation des conseils de l'éducation nationale.

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « ou d'autres organisations internationales ». Exposé sommaire : La définition d'une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux est une très mauvaise réponse au problème de la désertification scolaire. En effet, le rattachement des écoles au collège va accentuer les fermetures de classes dans les territoires ruraux et concentrer l'offre éducative au sein des villes l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans est une mesure inutile d'un point de vue éducatif et coûteuse pour nos finances publiques. La suppression de l'article 2 entraîne de facto la suppression de cet article 4 et donc l'annulation des ressources aux communes correspondan...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, insérer un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité obligatoire, après évaluation de l'équipe éducative et avec les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, lorsqu'il apparaît qu'un élève souffre d'un trouble des apprentissages, le c...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d'un usage des outils numériques ». Exposé sommaire : A la suite de la proposition de loi contre l'exposition précoce des jeunes enfants aux écrans votée en novembre ...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « en complément et dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille ». Exposé sommaire : Cet amendement entend graver dans la loi que l'éducation qui découle de l'obligation scolaire est complémentaire de celle des pare...

Chapitre Ierbis : Lutter contre la violence en milieu scolaire Article XXX Après l'article L. 911‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 911‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. 911‑4‑1. – Les personnels de l'éducation qui ont connaissance de faits délictuels ou criminels ont l'obligation de mettre en œuvre l'article 40 du code de procédu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réorganisation des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur le modèle des nouvelles régions présente un risque certain de diminution du nombre de rectorats. Cette nouvelle organisation risque de nuire au bon fonctionnement de n...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : Lieu d'instruction, l'école est aussi un endroit où les di...

La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 311‑7 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Le redoublement peut permettre à certains élèves de progresser ou de murir un projet d'orientation. Il évite à des élèves en difficultés scolaires d'avancer à marche forcée vers l'échec. Les enseignements doivent pouvoir proposer ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'apprentissage des valeurs civiques et républicaine ne peut pas être dissocié de l'assimilation de l'Histoire de France. Alors que de nombreux jeunes so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l'éducation dans le prolongement de l'article 2 qui précise l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l'amendement de suppression de l'article 2, il est proposé de supprimer le présent article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans est une fausse bonne idée, inutile et coûteuse. En effet, cette mesure ne concernerait qu'une minorité de familles. A l'heure actuelle, seulement 3 % des enfants de trois ans ne sont pas scolarisés en petite section de maternelle et à peine...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, après le mot : « socle », sont insérés les mots : « , composé notamment de la maîtrise de la langue française, ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissance doit bien évidemment comporter la maîtrise de la langue française, mention qui figurait expli...