Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

258 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 1333A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M...

I. – Après l'alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : «c) Après le IX, il est inséré un IXbis ainsi rédigé : « IXbis. – Par dérogation au premier et au deuxième alinéa du IX, le VI du présent article reste applicable pour les investissements effectués entre la date de promulgation de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développemen...

15/10/2018 — Amendement N° 1331A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités polit...

15/10/2018 — Amendement N° 1329A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le montant : « un milliard » est remplacé par le montant : « 500 millions ». Exposé sommaire : La taxe sur les transactions financières (TTF) est un financement innovant à la fois juste et efficace. Proclamant être partisan d'une TTF européenne à tout le continent, l'ex...

15/10/2018 — Amendement N° 1326A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharré...

I. – L'article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés le...

15/10/2018 — Amendement N° 1228A au texte N° 1255 - Article 14 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « au dernier alinéa dudet ». II.– En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 3°bisLe dernier alinéa dud du II de l'article 244quater B est supprimé. » Exposé sommaire : La puissance publique doit être déterminée à agir concrètement et efficacement pour renforcer les liens et l...

15/10/2018 — Amendement N° 1226A au texte N° 1255 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

À la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, les taux : « 12,5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 50 % » et « 100 % ». Exposé sommaire : Les logements vacants dans les zones tendues en matière de logement sont une plaie. Nous disposons d'un outil fiscal, la taxe sur les logements vacants,...

15/10/2018 — Amendement N° 1224A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent article entend opérer la « suppression de taxes à faible rendement ». Dans la multitude de taxes ciblées par l'article, on retrouve la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État. Derrière ce nom « barbare » se cache une taxe ciblant lesCredit Default Swaps, les CDS, segment des pro...

14/10/2018 — Amendement N° 1569A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
M. Giraud, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharré...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020, l'État peut autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public, définies à l'article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administr...

14/10/2018 — Amendement N° 1423A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Substituer à l'alinéa 4 les 10 alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 807 € le taux de : « 8 % pour la fraction supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 12 878 € ; « 12 % pour la fraction supérieure à 12 878 € et inférieure ou égale à ...

14/10/2018 — Amendement N° 1328A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Après le mot : « distincte », la fin dua du 1 de l'article 195 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement a pou...

14/10/2018 — Amendement N° 1324A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette suppression de la TVA NPR obéit à la même logique que la suppression de l'abattement fiscal prévu à l'article 4 : Faire financer par les Outre-mer eux-mêmes leur développement. Ce sont encore les contribuables des Outre-mer qui devront participer, pour une bonne part, à l'augmentation du budget ...

14/10/2018 — Amendement N° 1323A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bello, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose ici de supprimer un abattement fiscal qui existe depuis 1960 dans les Outre-mer. Sous couvert d'impacter les contribuables les plus aisés, l'exécutif diminue les plafonds et récupère, par le biais de cette mesure, des moyens budgétaires non négligeables (70 millions d'euros), et...

14/10/2018 — Amendement N° 1319A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 70 % » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que le taux d'avance doit être plus important que celui proposé par l'exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la ...

14/10/2018 — Amendement N° 1227A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Au second alinéa des 1° et 2° dubdu 1 de l'article 200quater du code général des impôts, la date : « 30 juin 2018 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

14/10/2018 — Amendement N° 1225A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

14/10/2018 — Amendement N° 719A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux « 20 % ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40% à 20%. En matière de distribution de divid...

09/10/2018 — Amendement N° CF662A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Le a) de l'article 265septies du code des douanes est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l'optique de mettre en place des aides à l'investissement pour des poids lourds moins émetteurs.

09/10/2018 — Amendement N° CF634A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de supprimer la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l'Agence française de développement. Cette suppression entraîne une réduction de TTF affectée à la solidarité à environ 30%. Cette opération revient à fragiliser l'aide au développemen...

09/10/2018 — Amendement N° CF632A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 opère une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 et 2020. Cette baisse va impacter profondément le dynamisme économique de nos territoires. Elle va à rebours des besoins exprimés...