Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Il s'agit sans doute d'un mauvais rêve... Le Président de la République vient d'écrire aux Français qu'ils vont avoir à choisir le niveau de service public qui leur paraît nécessaire à la cohésion du pays. Au même instant, vous soumettez au vote de l'Assemblée un double texte qui réduit l'un des services publics inscrits au coeur de notre pacte...

Un texte qui, dans sa philosophie générale, abstraction faite de quelques dispositions qui ne mangent pas de pain, n'a pas pour projet politique d'être au service de tous. Un texte inspiré du libéralisme de notre président qui, comme l'âne court derrière la carotte, court derrière Bruxelles, à l'instar de ses prédécesseurs ; qui court derrière...

Ce texte est cohérent avec le conscient, le subconscient, l'inconscient libéral de votre majorité. Pour les libéraux, il n'y a pas de place pour tout le monde au banquet de la nature, et dans votre projet, il n'y a pas de place pour tout le monde à la table de la justice. J'apprends que votre volonté de transférer aux caisses d'allocations fam...

À l'instant précis où le Président écrit aux Français qu'ils doivent déterminer le niveau de service public qu'ils souhaitent, vous nous demandez de réduire ce niveau dans le champ de la justice. Quel mépris ! J'entends cela partout en France, comme à Douai, chez mon collègue, Alain Bruneel. De deux choses l'une : soit le débat n'est que du pi...

Il me semble souvent important d'examiner les textes en fonction du contexte. Or, chacun conviendra avec moi que la République est aujourd'hui interrogée, car elle est abîmée. Nous pensons, pour notre part, qu'il n'est pas ringard de considérer que « la loi qui protège » est une expression qui a du sens. Au moment où il convient de réconcilier ...

Il est des matières où vous considérez que la possibilité d'appréciation du juge doit être corsetée – comme en droit du travail quand il s'est agi de définir, de plafonner les indemnités prud'homales. Vous avez réservé peu de place à l'imperium du juge, à sa capacité d'apprécier le litige et les dommages. Il est d'ailleurs heureux que les conse...

Comment expliquer votre obstination à refuser des amendements intelligents, pragmatiques et de bon sens ? Elle est guidée par votre volonté idéologique de construire une justice sans juges pour réaliser des économies. C'est la révision générale des politiques publiques qui préside à toutes ces mesures ! C'est Bercy qui a passé votre projet à la...

Je ne vous ai pas interrompu lorsque vous vous êtes exprimé et je souhaite donner notre explication ! Ce projet est dicté par une volonté de rabougrir la fonction régalienne de la justice dans les territoires, y compris dans sa capacité à trancher les litiges.

Hier, j'étais dans l'Eure pour le lancement du grand débat national en présence du Président de la République, et j'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de la façon dont il est organisé. J'ai également lu attentivement la lettre adressée par le Président de la République aux Français. Il y déclare notamment : « Le deuxième sujet sur lequ...

En commission, nous avons eu un débat sur l'ardente nécessité d'augmenter les crédits consacrés à l'aide juridictionnelle. Nous, parlementaires communistes, ne pouvons tolérer que certains de nos concitoyens renoncent à exercer leurs droits, faute de moyens. Nous avons déjà dénoncé le fait que votre texte, en externalisant vers des opérateurs p...

La devise des libéraux serait plutôt « Liberté, égalité, si t'as du blé » ! Je comprends que les exemples cités par notre collègue de droite de services publics industriels et commerciaux puissent servir de « jurisprudence » pour rendre payants des biens fondamentaux qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État. Pour nous, l'éducation a voc...

Je souhaiterais obtenir une information, madame la présidente. Le rythme des débats s'accélère, et nous avons compris qu'il n'y aurait pas de vote solennel – ce que nous regrettons. Du coup, comment cela va-t-il se passer pour les explications de vote ? Y aura-t-il deux explications de vote de deux minutes chacune ou bénéficierons-nous d'une ex...

Eh oui, il est minuit moins le quart, chers collègues ! Les avocats seront en grève demain, parce qu'ils s'attendaient à un vote solennel. Or chacun va maintenant battre le rappel, nous n'aurons que quelques secondes pour nous exprimer et des députés qui n'ont pas suivi l'examen du texte se contenteront d'appuyer sur un bouton. J'aimerais donc ...

qui limite les rappels au règlement et qui ampute le droit d'amendement – bref, La République en marche au comble de la confiance en elle, et même de l'arrogance ! – n'est pas entré en vigueur, nous nous autorisons à faire des rappels au règlement puisque notre règlement l'autorise encore ! Le débat a été sérieux, je crois pouvoir le dire. La ...

... notamment s'agissant des garanties de préservation de la justice, fonction régalienne de l'État, dans nos territoires. Sur un texte aussi important, à la veille d'un jour où l'ensemble des avocats de France seront en grève – certains viendront d'ailleurs manifester devant l'Assemblée nationale – , il nous semble légitime et respectueux du ...

... pour dire qu'ils ne laisseraient pas dépecer des tribunaux de plein exercice. J'aimerais qu'ils puissent joindre leur voix aux nôtres à l'occasion d'un vote solennel !

Je m'appuie sur l'article 58, alinéa 1. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je dois constater que sur deux textes importants, vous avez eu la poisse : la réforme de la Constitution a été bousculée, dégradée par l'affaire Benalla… ,

… et aujourd'hui, la marée jaune perturbe l'agenda d'examen d'un texte pourtant essentiel, puisque renvoyant à l'organisation des fonctions régaliennes de l'État. Je souscris à la demande de mon collègue : un texte de cette importance, qui va modifier jusqu'à l'aménagement du territoire judiciaire, qui bouscule et contredit les propos du Premie...

Nous n'avons pas fini de sonder les profondeurs de la colère qui vient de s'exprimer. Cette colère est aussi celle des habitants, souvent de condition modeste, qui, de politique libérale en politique libérale, se sentent depuis de longues années abandonnés par la République, méprisés par la République, et même quelquefois insultés par elle – le...

… est que cette réforme va vider de leur substance les tribunaux de plein exercice et ainsi aggraver la fracture sociale et territoriale, et même empêcher l'accès aux droits les plus fondamentaux. Car c'est de cela dont il s'agit ! Vous le savez, nous ne sommes pas des adeptes du blanc-seing, de l'ordonnance qui dessaisit le Parlement de ses p...