Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
92 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1490 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pou...
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa », les mots : « La déclaration ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « accordée » le mot : « rédigée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel q...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1566 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Mauborgne
L’article 227‑24‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa , le nombre : « cinq », est remplacé par le nombre : « dix », 2° Au même premier alinéa, le nombre : « 75 000 », est remplacé par le nombre : « 150 000 ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’action de Madame Marlène Schiappa de 2019 et du plan d’action du Gouv...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1494 au texte N° 3649 - Article 21 (Adopté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pou...
À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de repousser d’une année l’entrée en vigueur les dispositions de l’article 21. il s’agit en effet de laisser aux famille un temps d’adaptation nécessaire aux nouveaux dispositifs prévu par le présent projet de loi.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1567 au texte N° 3649 - Titre (Non soutenu)
Mme Mauborgne
Au titre du projet de loi, après le mot : « respect », insérer les mots : « et l’adhésion aux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter dans le titre le mot « adhésion aux » afin de souligner l’approbation réfléchie aux principes républicains, aux Institutions et notre attachement au vivre ensemble.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1570 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Mauborgne
À l’article 222‑9 du code pénal, après le mot : « violences » sont insérés les mots : « , excisions et ré-infibulations. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mentionner dans la loi l'excision, la réinfibulation notamment après un accouchement afin de donner toute sa portée à l'article 44 du Code de déontologie le médecin « doit mettre ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1732 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Françoise Dumas, Mme Atger, Mme Mauborgne, M. Portarrieu, M. Fiévet, M. Venteau, M. Damien Adam, M. Trompille, M....
Après les mots :« de sauvegarde de »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :« la sécurité publique ». Exposé sommaire : Le « contrat d’engagement républicain » prévu à l’article 6 fragilise la capacité de plaidoyer et d’action des associations « 1901 » en subordonnant le versement de subventions publiques au respect de « la sauvegarde de l’ordre...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1489 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pou...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « autorisation délivrée » le mot : « déclaration ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP805 au texte N° 3649 - Article 19 (Tombe)
M. Bothorel, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Liso, Mme Rilhac, Mme Hérin, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme M...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 » les mots : « à toute personne susceptible d’y contribuer ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoit la possibilité pour l'autorité administrative ou le bénéficiaire ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1271 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, Mme Atger, M. Portarrieu, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Cazarian, Mme Le Peih, M. ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’absentéisme en milieu scolaire. Exposé sommaire : Les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2018, ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1568 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Mauborgne
Au deuxième alinéa de l’article 227‑24‑1 du code pénal, le mot « directement » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le mot « directement » pour une prise en compte plus large des éventuels auteurs incitant autrui à commettre une mutilation sexuelle contre la personne d’un mineur, lorsque cette mutilation n’a pas...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1565 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Mauborgne
L’article 227‑24‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « , y compris en groupement formé ou entente, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « autrui, », sont insérés les mots : « ,y compris en groupement formé ou entente, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’a...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1487 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
