Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

160 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF472C au texte N° 2272 - Article 54 (Non soutenu)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Mauborgne, M. Cazenove, M. Martin, Mme Do

À l’alinéa 3, après le mot : « quantité », insérer les mots : « , la valeur ». Exposé sommaire : L’article 54 du PLF entend renforcer la lutte contre la fraude à la TVA sur les ventes de biens réalisées par l’intermédiaire de plateformes numériques. Pour cela, l’article impose aux exploitants d’entrepôts de tracer leurs flux logistiques et...

06/11/2019 — Amendement N° CF108C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,95 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D.1242‑1 du code du travai...

06/11/2019 — Amendement N° CF96C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,35 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travai...

06/11/2019 — Amendement N° CF104C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,75 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF100C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,55 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF88C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Expos...

06/11/2019 — Amendement N° CF95C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,30 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF36C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Les entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants sont tenue...

06/11/2019 — Amendement N° CF93C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,20 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du Code du travai...

06/11/2019 — Amendement N° CF92C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,15 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travai...

06/11/2019 — Amendement N° CF111C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Rudigoz, M. Cazenove, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. C...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par toutes les entreprises sollicitées à l’occasion des événements professionnels, sportifs, culturels et privés pendant les périodes de montage, déroulement et démontage. » Exposé sommaire : Au sein des entreprises du secteur de l’évènementiel, le montage, le déroulement...

05/11/2019 — Amendement N° 1689C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bouyx, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Travert, M. Sorre, Mme Mauborgne, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

03/11/2019 — Amendement N° CF1051C au texte N° 2272 - Article 47 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, Mme Mauborgne, M. Masséglia, Mme Brulebois, Mme Burea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 47 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ou les EPCI à fiscalité propre, de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe fonciè...

03/11/2019 — Amendement N° CF1054C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 quindecies vise à exonérer d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés, jusqu’au terme du 59ème mois suivant leur création ou leur reprise, les entreprises implantées dans les zo...

03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

03/11/2019 — Amendement N° CF1053C au texte N° 2272 - Article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 48 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ayant conclu une convention d’« opération de revitalisation de territoire », de mettre en place un dispositif d’exonération de contribu...

03/11/2019 — Amendement N° CF1055C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Ardouin, Mme Degois, Mme Toutut-Picard, M. Fiévet, M. Batut, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Burea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel s’ajouterait après l’article 48 du PLF 2020 qui vise à permettre une exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les...

03/11/2019 — Amendement N° CF85C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Haury, M. Bothorel, M. Lejeune, M. Leclabart, M. Testé, M. Batut, M. Rudigoz, Mme O'Petit, M. Clairea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’abattement de vétusté prévu par le paragraphe 4 de l’article 224 du Code des douanes afin d’augmenter les ressources de la SNSM et des autres organismes d...

03/11/2019 — Amendement N° CF832C au texte N° 2272 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Gomez-Bassac, Mme Muschotti, Mme Guerel, M. Matras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au même titre que l'ensemble des opérateurs de l'État, les parcs nationaux sont depuis 2009 soumis à un plafond d'emplois voté chaque année par le Parlement, en application de l'article 64 de la loi ...

03/11/2019 — Amendement N° CF86C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Haury, M. Bothorel, M. Lejeune, M. Leclabart, M. Testé, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, M. Clairea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à affecter le produit du droit de passeport acquitté par les navires étrangers faisant escale en France, hors collectivité de Corse, au profit des organismes de sauvetage en m...