Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l’alinéa 2, supprimer la référence : « et L. 651‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l’utilisation des réserves de la caisse indépendante de retraite des avocats aux fins de financement du régime universel. Sachant que la caisse des avocats est excédentaire et qu’elle reverse 100 millions d’euros annuellement à l’état.

I. –Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivant : « Des points supplémentaires, dans des conditions et limites fixées par décret, sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de l’un des parents ou des deux, pour chaque enfant né ou adopté en situation de handicap ou dont le handicap sur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, les critères de durée d’activité et de nombre de points soient dissociés et non cumulatifs. Un tel dispositif per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : «Art. L. 721‑4. – Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international ainsi que le fonctionnaire en disponibilité et travaillant à l’étranger dans le réseau scolaire, culturel ou consulaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rétablir une injustice ancienne concernant les réservistes opérationnels. Dans le système actuel, les réservistes de nos armées et de la gendarmerie cotisent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Leddu 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par les mots : « notamment dans un milieu souterrain ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif à s’assurer de la bonne prise en compte des facteurs de risques professionnels rencontrés par les personnes ayant été affiliées au 1er septembre 2010 au régime de sécurit...

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l’intégration totale et sans modalités d’adaptation des avocats affiliés à la caisse nationale des barreaux français dans le système universel de retraites.