Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
119 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 27386 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, M. Gérard, M. Kamardine, Mme Atger, M. Serva, Mme Sanquer, Mme Benin, Mme Sylla, M. Gomès, M. Dunoyer
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences économiques et sociales, d’une accélération du processus de convergence entre Mayotte et le reste du pays. Exposé sommaire : Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101ème département français. A parti...
16/02/2020 — Amendement N° 25045 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gregoire, Mme Magne, M. Paluszkiewicz, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Do, M. Laba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage au régime universel pour les professions libérales a d’ores et déjà été accompagné de plusieurs engagements du Gouvernement. Il a ainsi été prévu qu’elles puissent conserver des caisses sp...
16/02/2020 — Amendement N° 22026 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 41307 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de la CNRU donne son avis sur le schéma de transformation. En effet, en l’état, l’article 50 prévoit que seul le directeur gén...
15/02/2020 — Amendement N° 41305 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention sign...
15/02/2020 — Amendement N° 41304 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse universel participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et le c...
15/02/2020 — Amendement N° 41303 rectifié au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’article L. 231-1 est applicable au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprenne autant de femmes que d’h...
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 39202 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Cariou, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Magne, Mme Romeiro Dias, M. Testé, M. Sorre, Mme Guerel, Mme Vale...
Rédiger ainsi l'alinéa 1 « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de déterminer d’une part les modalités spécifiques de délégation de l...
15/02/2020 — Amendement N° 39200 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Simian, M. Pellois
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur la perte des droits à retraite de réversion en cas de remariage, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la production d'un rapport pour évaluer le fait de revenir sur la...
15/02/2020 — Amendement N° 39199 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Claireaux, M. ...
APRÈS L'ARTICLE 42 « Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2022 un rapport d’évaluation sur l’obtention de point au titre de la solidarité nationale des périodes accomplies en tant que responsable bénévole engagé dans des associations sportives durant le congé parental, détaillant les conditions d'application du dispositi...
15/02/2020 — Amendement N° 39197 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Claireaux, M. Simian, M. Pellois
Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2022 un rapport d’évaluation sur l’extension du dispositif prévu pour les sportifs de haut niveau, aux jeunes de 16 à 20 ans, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Afin de valoriser l’engagement, l’exemplarité et l’excellence...
15/02/2020 — Amendement N° 39189 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Simian, M. Pellois
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article fait l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des aidants pour garantir l'effectivité de leur droits. Le...
15/02/2020 — Amendement N° 38771 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Bagarry, M. Girardin, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. Orphelin, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans le cadre d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, le Gouvernement et les instances compétentes pour fixer les critères de pénibilité, sont tenus de consulter pour avis les représentants de la médecine du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’incl...
15/02/2020 — Amendement N° 35945 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Dupont, Mme Robert, M. Portarrieu, Mme Thill, Mme Gipson, Mme De Temmerman, M. Savatier, Mme Pascal...
À l’alinéa 16, après le mot : « publique », insérer les mots : « qui représentent chacune des trois fonctions publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle. ...
15/02/2020 — Amendement N° 34636 au texte N° 2623 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Gipson, M. Perea, M. Pellois, M. Kokouendo, M. Cazenove, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport Bellon souligne la nécessité de mettre en place des politiques publiques spécifiques pour favoriser l’emploi des personnes expérimentées. Inscrire l’obligation de mettre en place des mesur...
