Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
119 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 34156 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Do, Mme Bagarry, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 25343 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme de Lavergne, Mme Gregoire, M. Simian, Mme Robert, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En complément des dispositions prévues au II. de l’article 194‑3, cet amendement propose d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles la possibilité d’acquérir...
18/02/2020 — Amendement N° 25341 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme de Lavergne, Mme Gregoire, M. Simian, Mme Robert, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 27 crée un chapitre relatif à l’acquisition facultative de points. Le présent amendement propose d’ouvrir cette faculté à tous les assurés, pour une période et un montant définis par décret...
18/02/2020 — Amendement N° 22075 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 20062 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 40406 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla,...
Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L721‑4 - Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international peut, à tout moment de son détachement, demander, même s’il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de d...
17/02/2020 — Amendement N° 39207 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla,...
Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : «Art. L. 721‑4. – Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international peut demander, même s’il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime d...
17/02/2020 — Amendement N° 39190 au texte N° 2623 - Article 46 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Simian, M. Pellois
supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la perte des droits à retraite de réversion en cas de remariage. Alors qu’un conjoint survivant peut garder ses droits à réversion s’il conclut un PACS ou s'engage dans une relation de concubinage, il les perd définitivement en cas de remariage. Cela instaure une gran...
17/02/2020 — Amendement N° 35574 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. Or...
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « enseignants » les mots : « de l’éducation nationale ». II. – En conséquence, à la fin du même aliéna, substituer aux mots : « perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État » les mots : « qu’ils auraient perçu dans le cadre du régime de retrait...
17/02/2020 — Amendement N° 27382 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Gérard, M. Kamardine, M. Serva, Mme Atger, Mme Sanquer, Mme Sylla, Mme Benin, M. Gomès, M. Dunoyer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 27358 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sylla, M. Batut, M. Krabal, M. Mis, Mme Mirallès
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les avocats non salariés intègrent le système universel de retraite à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : La disparité des situations des avocats non salariés demande une période de préparation préalable à l'intégration de ceux-ci au système universel de retraite. Cette période de ...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 41179 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla,...
À l’alinéa 3, après le mot : « âge, » insérer les mots : « , de possibilité d’affiliation pour les fonctionnaires détachés ou en disponibilité à l’étranger, » Exposé sommaire : Le gouvernement a annoncé que 1000 fonctionnaires supplémentaires allaient être détachés pour contribuer au développement de l’enseignement français à l’étranger, c...
16/02/2020 — Amendement N° 40361 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Rouillard, Mme Pételle, Mme Mörch, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40356 au texte N° 2623 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
16/02/2020 — Amendement N° 39646 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Chouat, M. Paluszkiewicz, ...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : a) A l’assiette des cotisations prévues à l’article L. 131 – 6 du code de la sécurité sociale pour les avocats mentionnés à l’article L. 651 – 1 du même code afin que ces cotisations soient calculées par référence aux modalités d’un dispositif de solidarité selon lequel les cotisations calculées dan...
16/02/2020 — Amendement N° 39105 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 37249 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Wonner, Mme Brocard, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La réduction progressive prévue au 1° du présent article prend en compte le niveau de vie satisfaisant des professionnels soumis aux régimes mentionnés aux articles L. 633‑1, L. 634‑2, L. 635‑1, L. 640‑1, L. 644‑1, L. 645‑1 et L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Nombreux...
