Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier

509 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3594 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Le Bohec, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Sorre, M. Maire...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, sur l’ensemble du territoire de la République, une expérimentation visant à accélérer la formation aux métiers de la transition écologique et sociale. Cette expérimentation a pour objectif de promouvoir les offres de formation existantes, d’...

25/03/2021 — Amendement N° 3591 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sarles, M. Trompille, Mme Tanguy, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Sylla, Mme Lenne

Au quatrième alinéa de l’article L. 541‑9-1 du code de l’environnement, après le mot : « produit », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux destinés à des usages agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise l’utilisation de la mention « biodégradable » pour les produits destinés à des usages en agriculture. En agricultur...

25/03/2021 — Amendement N° 3587 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, M. Kerlogot, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Testé...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...

25/03/2021 — Amendement N° 3583 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Kokouendo, M. Marilossian, M. Testé, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, Mme Ross...

Au plus tard le 1er janvier 2023, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire doivent procéder à l’installation, à proximité de chaque restaurant, de compostage de déchets organiques. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l...

25/03/2021 — Amendement N° 3573 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Sylla...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Sous réserve de respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché définit par le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration col...

25/03/2021 — Amendement N° 3571 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Tiegna, Mme Galliard-Minier, Mme Thourot, M. Testé, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Cola...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Un décret définit une trajectoire pour rehausser les objectifs fixés par le présent article après 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit l’écriture d’un décret pour prolonger la trajectoire au-delà de 2024. La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration c...

25/03/2021 — Amendement N° 3567 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Testé, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin...

I. – Toute forme de messages publicitaires ou promotionnels en faveur de produits à base de viande doit être assortie d’une information précisant l’impact environnemental du produit consommé. II. – Un arrêté du ministre chargé de l’écologie précise les conditions d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à...

25/03/2021 — Amendement N° 3560 au texte N° 3995 - Article 59 quater (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Le Bo...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les personnes morales de droit public ont la charge ». Exposé sommaire : Le présent amendement élargit le champ d’expérimentation à l’ensemble des gestionnaires des services de restauration collective, publics et privés. La restauration collective française représente 4 milliards de repas par an. Le...

25/03/2021 — Amendement N° 3554 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, Mme Thourot, M. Le ...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25. – I. – En cohérence avec les objectifs de la Stratégie bas carbone pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des français, les personnes morales de droit privé ainsi que les personnes morales ...

25/03/2021 — Amendement N° 3544 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vance...

Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son empreinte carbone. « Les conditions d’application du présent ar...

25/03/2021 — Amendement N° 3541 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, le non-respect de cette obligation est contrôlé. Les modalités du contrôle sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de l’agence de l’environnement et de la maîtrise...

25/03/2021 — Amendement N° 3517 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Testé, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Sorre, M. Raphan, M. Maire, Mme Atger, Mme Riotton, M. Claireaux...

Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022. Exposé som...

25/03/2021 — Amendement N° 3504 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Sorre, Mme Zitouni, M. Raphan, M. ...

L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux d...

25/03/2021 — Amendement N° 3497 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla

L’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « biodégradable », sont insérés les mots : « , à l’exception des produits cosmétiqu...

24/03/2021 — Amendement N° 3095 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, M. Claireaux

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « « VIII. – Le programme national pour l’alimentation contribue aux objectifs mentionnés au 1° , 3º et 5º du I du présent article, notamment en ce qui concerne l’accès à une...

24/03/2021 — Amendement N° 3094 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, Mme Sarles, M. Grau, Mme O'Petit, M. Claireaux

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat : « interdire le financement d'implantation de nouveaux élev...

24/03/2021 — Amendement N° 3093 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Vignon, Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Sarles, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, Mme S...

La section II du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑13. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produi...

24/03/2021 — Amendement N° 3092 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Claireaux

 « I. – Le II de l’article L. 214-11 du code rural est ainsi modifié : 1º Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdit à compter du 1er janvier 2025. » « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de lapins élevés en cages est int...

24/03/2021 — Amendement N° 3091 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, M. Claireaux

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat : ...

24/03/2021 — Amendement N° 3090 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Khedher, M. Maire, M. Grau, M. Cabaré, M. Claireaux

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° À l’exclusion des produits issus de méthodes de production ne pouvant bénéficier des mentions visées aux b, c, d et e de l’article 11 du règlement européen 543/2008 de la Commission du...