Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

35 amendements trouvés


17/01/2019 — Amendement N° 241 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : L'OFB a pour but la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité. Dans l'Hexagone et en outre-mer, l'OFB a pour mission de protéger et gére...

17/01/2019 — Amendement N° 240 au texte N° 1482 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoy...

À l'alinéa 22, après le mot : « terrestres, » insérer le mot : « littoraux, ». Exposé sommaire : L'Hexagone détient l'un des plus grands domaines littoraux avec plus de mille sept cent kilomètres de côte soumis aujourd'hui à de nombreux enjeux, à la fois socio-économiques et climatiques. En vertu de l'article L 321‑1 du code de l'environn...

17/01/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoy...

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « , représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration est composé de manière à comprendre le même nombre de représentants dans chacun des collèges. » Exposé sommaire : Le présent projet prévoit que l...

17/01/2019 — Amendement N° 233 au texte N° 1482 - Article 1er (Tombe)
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fi...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS d'un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l'actuelle composition de l'Agence française pour la ...

17/01/2019 — Amendement N° 232 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fi...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter un représentant des outre-mer,...

05/12/2018 — Amendement N° CD237 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagar...

À l'alinéa 16, après le mot : « naturels », insérer les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à ...

04/12/2018 — Amendement N° CD97 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage

À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'adéquation entre les missions confiées à l'AFB-ONCFS et les ressources mises à sa disposition et sur l'opportunité de confier plus de moyens à cette agence. Exposé sommaire : Sont confiées à la nouvelle agence des missions d'une imp...

04/12/2018 — Amendement N° CD235 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Son intervention porte sur l'ensemble des milieux terrestres, littoraux, aquatiques et marins du territoire hexagonal, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarct...

04/12/2018 — Amendement N° CD96 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sage, Mme Sanquer

À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'Office national des forêts à l'AFB-ONCFS. Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d'envisager et d'étudier l'opportunité d'intégrer les...

04/12/2018 — Amendement N° CD236 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence et les collectivités territoriales peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité. Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopératio...

04/12/2018 — Amendement N° CD98 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Au cours des travaux préparatoires et auditions m...

04/12/2018 — Amendement N° CD268 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Chaque collège est composé d'au moins un membre issu des territoires d'outre-mer en veillant à une représentation équilibrée de ces territoires. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont tou...

04/12/2018 — Amendement N° CD238 au texte N° 1402 - Article 8 (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales essentielles à l'accompagnement efficace des territoires. Pour rappel, l'AFB actuelle dispose de sept directions régionales et de trois directions interrégionales qui maillent l'ensemble du territoire grâce à quatre-v...

04/12/2018 — Amendement N° CD99 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d'administration respectif, soixante-neuf membres. Il est nécessai...

04/12/2018 — Amendement N° CD267 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « dont au moins un député et un sénateur ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en rése...