Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier
167 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF764 au texte N° 424 - Article 11 (Adopté)
M. Guerini
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « de prise de position ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF753 au texte N° 424 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini
À l'alinéa 8, substituer au mot : « préservant » les mots : « portant atteinte à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre un peu le champ d'application de l'article en précisant que seules les sanctions prononcées en cas de méconnaissance d'une règle portant atteinte à la santé publique, la sécurité ou l'environnement ne seront p...
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF763 au texte N° 424 - Article 10 (Adopté)
M. Guerini
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « fixe les matières », les mots : « précise le champ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF877 au texte N° 424 - Article 14 (Adopté)
M. Guerini
À l'alinéa 2, après le mot : « fiscal ; », substituer au mot : « elle » les mots : « l'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF875 au texte N° 424 - Article 7 (Adopté)
M. Guerini
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF755 au texte N° 424 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini
Après le mot : « visant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « à préserver la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF98 au texte N° 424 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur entrée en vigueur », les mots : « l'entrée en vigueur de ces schémas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
