Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
178 amendements trouvés
14/11/2018 — Amendement N° 1414C au texte N° 1255 - Article 59 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wo...
I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « prestations », insérer les mots : « de prévention, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...
14/11/2018 — Amendement N° 1413C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, M. Gouffier-Cha, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mm...
I. – Au I de l'article 220undecies A du code général des impôts, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou des dépenses annuelles de location de longue durée ». II. – Le présent article s'applique à compter des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019 III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...
14/11/2018 — Amendement N° 1411C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalum...
I. – Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C – Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est porté à 40 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la...
14/11/2018 — Amendement N° 1410C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Test...
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , après le mot : « célibataire », sont insérés les mots : « sans enfant » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et pour une famille monoparentale ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La pe...
14/11/2018 — Amendement N° 446C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Grandjean, M. Haury, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cloarec, M. Daniel, M. Le Gac, Mme Pompi...
I. – Après le 33°bis de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un 33ter A ainsi rédigé : « 33°ter A Les indemnités versées sous quelques formes que ce soit, aux victimes directes et indirectes des spécialités contenant du valproate de sodium et dérivés ou à leurs ayants droits par le fond d'indemnisation des victimes des spécia...
08/11/2018 — Sous-Amendement N° 1620C à l'amendement N° 1618C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Adopté)
Mme Dupont
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « avant le terme » les mots : « après le début ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation de cette mesure dès la première année d'expérimentation.
07/11/2018 — Amendement N° 1543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Menuel, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
07/11/2018 — Amendement N° 1351C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||
U...
06/11/2018 — Amendement N° 1435C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
U...
06/11/2018 — Amendement N° 1248C au texte N° 1255 - Article 83 (Adopté)
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