Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier

54 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 31bis pour clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par le...

11/09/2019 — Amendement N° 563 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Ha...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. » Exposé sommaire : Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres ...

10/09/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 2206 - Article 7 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , mais les personnes handicapées ou à mobilité réduite pouvant justifier d’une résidence sur le ressort territorial sont prioritaires par rapport aux personnes extérieures ». Exposé sommaire : Il semble logique, dans le contexte de la mise en place d’un service de transport adapté aux personnes handicapé...

10/09/2019 — Amendement N° 581 au texte N° 2206 - Article 7 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les personnes valides âgées d’au moins 80 ans peuvent bénéficier également de ce service de transport, dans la mesure des places disponibles. » Exposé sommaire : Dans le contexte que nous connaissons d’allongement de la longévité des Français, les personnes âgées sont plus nombreuses, et même l...

10/09/2019 — Amendement N° 579 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux...

À l'alinéa 78, supprimer les mots : « , à leur demande, ». Exposé sommaire : Le texte prévoit, en l’état actuel, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environ...

10/09/2019 — Amendement N° 578 au texte N° 2206 - Article 5 (Retiré)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Ha...

Compléter l’alinéa 110 par les mots : « , ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.

10/09/2019 — Amendement N° 576 au texte N° 2206 - Article 18 (Retiré)
M. Demilly, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Ledou...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – En cas de non-respect des prescriptions définies dans l’autorisation d’exploiter, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, ou par délégation l’autorité organisatrice de la mobilité concernée, peut, après avoir mis l’opérateur à même de présenter ses observation...

10/09/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 2206 - Article 22 bis A (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer ...

À l’alinéa 3, après le mot : « apprentissage », insérer les mots : « , dont les tarifs tiennent compte des ressources des ménages, ». Exposé sommaire : Cet amendement, à défaut de la gratuité, propose que l’enseignement de l’usage du vélo fasse l’objet d’une tarification solidaire en laissant une marge de manœuvre suffisante aux collectivi...

10/09/2019 — Amendement N° 566 au texte N° 2206 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1324‑7 du code des transports, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « soixante-douze ». » Exposé sommaire : L’article L. 1324‑7 du code des transports dispose que « les salariés relevant des catégories d’agents mentionné...

10/09/2019 — Amendement N° 564 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Bournazel, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoye...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier décisif p...

10/09/2019 — Amendement N° 552 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Les modalités de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de stations d’avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. » Exposé sommaire : La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’ac...

10/09/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 2206 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

10/09/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Demilly, M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Vercamer, ...

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Sur ces « transversales », les TG...

10/09/2019 — Amendement N° 549 au texte N° 2206 - Article 26 C (Non soutenu)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoyer, Mme Descam...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport porte notamment sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il vise à détailler le contenu du r...

10/09/2019 — Amendement N° 548 au texte N° 2206 - Article 22 bis A (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoyer, Mme Descam...

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambigu...

10/09/2019 — Amendement N° 547 au texte N° 2206 - Article 22 bis AAA (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Dunoy...

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos exclusivement à leur charge. Afin d’évi...

10/09/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L...

À l'alinéa 8, après le mot : « tarification », insérer les mots : « notamment incitative ou gratuite en cas d’épisode de pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, alors qu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont...

10/09/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux...

Au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 500 M€ ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En ces temps de réchauffement climatique, il donne une impulsion supplémentaire significative po...

10/09/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 2206 - Article 38 bis (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Naegelen, M. Benoit, M. Morel-À-...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, mé...

10/09/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 2206 - Article 33 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Benoi...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...