Mobilités
(Article 1er)

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : Cet article permet à un ou des copropriétaires, qui en feraient la demande, d’effectuer des travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos, exclusivement à leur charge. Afin d’év...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : En Fra...

Compléter l’alinéa 106 par les mots : « ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , des services de secours ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de prévoir les services de secours comme le Samu ou le SMUR, puissent également bénéficier de cette possibilité d’atteindre l’objectif de verdissement des flottes de véh...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « cinquante » le mot : « cent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le seuil actuel de cent salariés applicable pour la mise en œuvre du plan de mobilité. L’amendement voté qui abaisse ce seuil de cent à cinquante salariés représente une contrainte supplémentaire tant technique qu’adm...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier décisif p...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, mé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les voyageurs empruntant un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs font l’objet d’un enregistrement préalable sur présentation d’une pièce d’identité, de leur titre de voyage ainsi que de l’étiquetage des bagages en leur possession. » Exposé sommaire : Fa...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – En cas de non-respect des prescriptions définies dans l’autorisation d’exploiter, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, ou par délégation l’autorité organisatrice de la mobilité concernée, peut, après avoir mis l’opérateur à même de présenter ses observatio...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, lorsqu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respect...