Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier

205 amendements trouvés


03/05/2021 — Amendement N° CL534 au texte N° 4091 - Article 23 (Adopté)
M. Mazars

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2021 — Amendement N° CL592 au texte N° 4091 - Article 5 (Adopté)
M. Mazars

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « quatrième et avant-dernier » sont remplacés par les mots : « quatrième à septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/05/2021 — Amendement N° CL548 au texte N° 4091 - Article 1er (Adopté)
M. Mazars

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « être diffusé plus de cinq ans à compter de la première diffusion, ni plus de dix ans à compter de » les mots : « plus être diffusé cinq ans après la première diffusion de l’enregistrement ou dix ans après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2021 — Amendement N° CL545 au texte N° 4091 - Article 10 (Adopté)
M. Mazars

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de coordination.

03/05/2021 — Amendement N° CL510 au texte N° 4091 - Article 6 (Adopté)
M. Mazars

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « selon les » les mots : « dans les conditions prévues aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.