Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

95 amendements trouvés


12/03/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 3980 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Testé, M. Mis, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Hérin

L’article L. 221‑2‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « de haut niveau » sont supprimés ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention détermine les droits et obligations du sportif et de la fédération en matière de formation et d’accompa...

12/03/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 3980 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Testé, M. Mis, Mme Vignon, M. Claireaux, Mme Hérin

Le premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « des fédérations » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « dont les arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels. » Exposé sommaire : Le cadre législatif actuel ne permet pas aujourd’hui aux arbitres de football d’être reco...

12/03/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Testé, M. Claireaux, M. Mis, M. Batut, M. Mazars, Mme Hérin

À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Suivant les recommandations de plusieurs rapports récents sur le financement des politiques sportives, cet amendement v...

12/03/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 3980 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, M. Mis, Mme Rauch

Après l'article 6, insérer un article ainsi rédigé : "Modifier l’Article R.132-4 du Code du Sport comme suit : R. 132-4 (Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007 - NOR : SJSV0758464D) La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui comprend : - 1° Des représentants des associations et des sociétés sportives,...

12/03/2021 — Amendement N° 63 au texte N° 3980 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le même premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. » » Exposé sommaire : Le présent amen...

12/03/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 3980 - Article 3 ter (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « degrés », insérer les mots : « publics ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

09/03/2021 — Sous-Amendement N° AC325 à l'amendement N° AC262 au texte N° 3808 - Article 3 (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ...

06/03/2021 — Amendement N° AC272 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.

06/03/2021 — Amendement N° AC195 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer ...

06/03/2021 — Amendement N° AC278 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...

Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° des représentants de l’agence régionale de santé ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volo...

06/03/2021 — Amendement N° AC274 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 10° Le sport santé par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques. » Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice Françoise Gatel et le député François Co...

06/03/2021 — Amendement N° AC266 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...

L’article L. 111‑3‑10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique. » ; 2° Le huitième alinéa est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique. » ; 3° Cet article est complété par une phrase ainsi rédigée : « U...

06/03/2021 — Amendement N° AC283 au texte N° 3808 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins 4 années sur la liste mentionnée au p...

06/03/2021 — Amendement N° AC271 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ; « 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ; « 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est r...

06/03/2021 — Amendement N° AC251 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Studer, Mme Mörch, M. Tan, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. » Exposé sommaire : Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs. L’article ...

06/03/2021 — Amendement N° AC281 au texte N° 3808 - Article 7 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation au II bis, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale est autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

06/03/2021 — Amendement N° AC282 au texte N° 3808 - Article 7 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 132‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. » » Exposé sommaire : Cet amen...

06/03/2021 — Amendement N° AC269 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...

06/03/2021 — Amendement N° AC207 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitoun...

L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa , substituer aux mots : « second degré », les mots : « premier et du second degré » ; 2° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa. 3° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements du premier degr...

06/03/2021 — Amendement N° AC273 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amado...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collecti...