Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 9)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». » Exposé sommaire : Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des prod...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ». Exposé sommaire : Dans son avis sur la première version du projet de loi, le Conseil d’Etat indiquait que conditionner une redevance future...

 « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-10 ainsi rédigé : « Art. L.412-10 – I.- A titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente disposition, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’intérieur des aires protégées, 10 % du territoire français sont laissés en libre évolution d’ici 2030 pour renforcer leur résilience face aux changements globaux. » Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, moins de 1,54 % du territoire métropolitain terrestre bénéficie d’une protection dite...

I. – Le service de la performance énergétique de l’habitat incite les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation situés dans un site patrimonial remarquable au sens de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine à élaborer un projet de rénovation énergétique qui tient compte des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales et les ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le service de la performance énergétique de l’habitat incite les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation situés dans un site patrimonial remarquable au sens de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine à élaborer un projet de rénovation énergétique qui tient compte des contraintes technique...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales du bâtiment font obstacle à la réalisation du diagnostic de performance énergétique selon la méthode prévue à l’article L.173 1 1, d’autres méthodes peuvent être proposées en vue d’identifier les travaux nécessaires à l’amélioratio...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer une phrase ainsi rédigée : « Ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.» Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre compatibles les propos...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ne permettent pas d’atteindre la classe E au sens de l’article L. 173‑1-1, les bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation d’audit énergétique mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « préservation », insérer les mots : « , à la libre évolution ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1687. La libre évolution permet de développer des processus divers et spontanés des espèces animales et végétales dans des zones qui ne sont ni impactées ni contrôlées par l’homm...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce réseau vise enfin l’objectif d’au moins 10 % des aires protégées en libre évolution sur l’ensemble du territoire national d’ici 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des recommandations d’Animal Cross qui réunit un collectif d’associations (Association Francis Hallé pour la forêt...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 581‑14‑2. – Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune ou le préfet au nom de l’État. Les com...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « mentionné à l’article L. 1231‑15 du code des transports ». » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La deuxième phrase du huitième alinéa du I du L. 1241-1 du code des transports est complétée par les mots : « tel que mentionné à l’artic...

1° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique soutient la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. 2° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique appell...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 752‑1‑1 et L. 752‑1‑2 sont abrogés. « 2° – L’article L. 752‑6 est complété par un V ainsi rédigé : « « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extensio...

Le Chapitre II du livre IV du Titre Ier du code de la consommation est complété par un article L412- 7 ainsi rédigé : « Art. L.412-7 - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produits issus de l’élevage commercialisées...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des...