Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

262 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3049 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Osson, Mme Riotton, Mme O'Petit, M. Daniel, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. C...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « dont le lieu de production ». Exposé sommaire : L’étiquetage environnemental des produits est une nécessité de notre époque en ce qu’il permet au consommateur d’être acteur des changements de long terme au quotidien, tel que la lutte contre le réchauffeme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4671 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Calvez, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Racon-Bouzo...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1. – I A. – La publicité de biens ou de services est conditionnée à un score environnemental multicritère dont le référentiel est établi au plus tard le 1er janvier 2026. Au terme de la trajectoire d’application de cette mesure, qui est à définir par décret en Co...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1389 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1586 au texte N° 3875 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Le Peih, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Le Meur...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour toutes personnes morales de droit public et pour les personnes morales de droit privé dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros, en cas de flagrance, l’obligation de restaurer le milieu naturel dégradé est immédiate et automatique, y compris si l’infraction e...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1581 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Thourot, M. Daniel, M. Testé, M. Venteau, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, ...

I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2112‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives au caractère équitable de la prestation, socialement, économiquement et environnementalement, au regard de sa performance sur...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1390 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...

Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1388 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme M...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Des risques causés à l’environnement « Art. L. 415‑1 – Le fait d’exposer directement à un risque immédiat d’atteinte non négligeable le sol, le sous-sol, l’air, les eaux souterraines, superfici...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1392 au texte N° 3875 - Après l'article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Après l’article L. 172‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 172‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 172‑9. – Sans que puissent faire obstacle les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et celles relatives au secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus, les inspecteurs de l’environnement ment...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1461 au texte N° 3875 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le contrôle de l’effectivité des décisions de justice rendues au visa des articles 67, 68 et 69 du présent projet est assuré par l’Agence française anticorruption. » Exposé sommaire : L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1565 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, ...

L’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après première phrase du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les messages publicitaires sont accompagnés de la déclaration nutritionnelle mentionnée à l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique. » ; 2° Après le mot : « amende », ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1577 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mm...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1230 au texte N° 3875 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les missions de garant du contrôle et du suivi de l’effectivité de la décision de justice inhérentes aux articles 67, 68 et 69 du présent projet portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont assurées par une autorité administrative indépenda...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1391 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

À la première phrase du second alinéa de l’article 706‑95‑13 du code de procédure pénale, les mots : « et aux biens », sont remplacés par les mots : « , aux choses et à l’environnement ». Exposé sommaire : En matière de lutte contre la délinquance criminalisée (patrimoine naturel, déchets, produits phytopharmaceutiques), en cas d’urgence, le ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1400 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE722 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE348 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme M...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique. La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dé...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE227 au texte N° 3875 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbo...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE226 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Lak...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , la stratégie française en terme de maillage territorial des aéroports ». Exposé sommaire : Le maillage aéroportuaire conditionne l’accessibilité et l’attractivité de certains territoires, qui peuvent être mal desservis par les transports terrestres. À l’i...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE216 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, Mme Provendier, M. Kerlogot, Mm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ». Exposé sommaire : L’enseignement relatif aux enjeux environnementaux doit tenir compte de la capacité de l’enfant à comprendre, intégrer et progressivement réfléchir sur ces enjeux afin qu’il puisse à terme, de façon éclairée et co...