Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...

À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...

Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la con...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la prop...

Après le mot : « ratifiée » supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...