Les interventions de Stéphanie Atger sur ce dossier
73 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS1033 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Le huitième alinéa de l’article L. 162‑17‑4 du code de la sécurité sociale, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les conditions dans lesquelles les entreprises déclarent au Comité économique des produits de santé, d’une part, le montant des investissements publics dont elles ont bénéficié pour le développement de leurs médi...
13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...
13/10/2020 — Amendement N° AS1037 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2020 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la limite de 50 millions d'e...
13/10/2020 — Amendement N° AS396 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, M. Serva, M. Gérard, Mme Provendier, Mme Calvez, M. Lénaïck ...
I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....
13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...
13/10/2020 — Amendement N° AS927 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, M. Claireaux, M. Michels, Mme Vidal, Mme Provendier
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que de coordonner les politiques de la bientraitance et du respect des droits des personnes âgées et des personnes handicapées par l’élaboration d’une charte déontologique ». Exposé sommaire : La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gèrera à partir du 1e...
13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...
13/10/2020 — Amendement N° AS1035 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6161-3 du code de la santé publique fixe les règles de transmission des données comptables de structures de santé privées lucratives à l'Agence technique de l'information sur l'hos...
11/10/2020 — Amendement N° AS353 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains patients, et particulièrement ceux en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. Pour continuer sur la même lancée d’une reconnaissan...
10/10/2020 — Amendement N° AS937 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, M. Girardin, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 50 millions d’euros, prévus par le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui visent à contribuer à la réforme du f...
10/10/2020 — Amendement N° AS936 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de débloquer 80 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap (SAA...
10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...
