Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article adopté par le Sénat vise ainsi à accélérer l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la mise en application de la clause de non-concurrence votée dans le cadre de la loi OTSS de 2019. En vertu de cette clause, les praticiens hospitaliers peuvent se voir interdire l’exercice ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de la publication de la présente loi, pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « , respectivement, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition peu claire et peu normative adoptée par le Sénat, relative à l’évaluation périodique des besoins de santé visés par le projet médical. Le rôle du projet médical n'est pas directement d'évaluer les besoins de la population mais bien de propose...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux mots : « et des internes » les mots : « en santé ». Exposé sommaire : Sous-amendement de mise en cohérence avec l'article 11.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « enfin ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « des actions de sensibilisation » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « indique » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « existence » ; le mot : « irrégularité ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « irrégulièrement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les services mis en place dans le cadre de la présente plateforme sont proposés en complément des modalités d’accueil physique et téléphonique établies pour assurer l’information et la conduite des démarches des personnes handicapées, de leurs aidants et de leurs représentants légaux. » Exposé sommaire : Reformul...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conforme au principe d’accessibilité défini à » les mots : « accessible au sens de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « , ainsi qu’ » les mots : « et conforme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour les » les mots : « lors des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « participer », insérer les mots : « à celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En cohérence avec les récentes annonces du Président de la République, des mesures fortes sont attendues par les Françaises et les Français, afin de répondre notamment à l’impact psychologique de la...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « interroger » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « constitutif de travail illégal tel que défini au VI de » les mots : « défini à ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Le travail illégal n’est pas défini par le VI de l’article 25septies de la loi du 13 juillet 1983, mais par cet article 25septies dans son ensemble.

À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « subdéléguer » le mot : « déléguer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ces contrats, à l’exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « il » les mots : « le chef de service ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé » Exposé sommaire : Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission. Ces derniers ...