Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matér...

L’article L. 6143‑2‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la ...

Au 4° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Notat qui recommandait «le renforcement de la place des soignants d...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Rédactionnel (après le mot concertation).

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « groupement » insérer les mots : « hospitalier de territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : «Art. L. 6143‑6-1. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », la référence : « présente loi ». Exposé sommaire : Amende...

Après le mot : « fixée » insérer les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À la seconde phrase, substituer aux mots : « par ailleurs » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier. Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être ét...

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

Après le mot : « évolution », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithéra...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’article : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de supprimer la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes, sans que ces dernières n’aient, pour autant, à respecter des référentiels de prescription fixés par décret. Les auditions ont, en effet, fait état de d...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le présent article a une double finalité : - favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ; - rendre la procédure de création de postes ...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 114‑13 du code de la mutualité est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l’assemblée générale peuvent participer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant l...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132‑1‑1.– Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition du directeur général de l...