Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779 et 6166, tendant à supprimer l'article. Les amendements n° 29 de M. Vincent Descoeur, 205 de Mme Véronique Louwagie, 479 de M. Marc Le Fur, 829 de Mme Frédérique Meunier, 918 de M. Pierre Vatin, 1...

Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 5308 de M. David Habib, 5779 de M. Christophe Jerretie et 6166 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 2768, 3486, 3450, 6226, 5396 et les sous-amendements n° 7434 et 7458, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 5886, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Je suis saisi de quatorze amendements, n° 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508, 5396, 4888 et 6432, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2416 et 6019 sont identiques. L'amendement n° 7113 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l'amendement n°...

Les amendements identiques n° 2416 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6019 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 6226.

L'amendement n° 2118 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 3669.

La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements n° 3555 et 3508, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

L'amendement n° 919 de M. Martial Saddier est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement n° 7422. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 5396 fait l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement n° 7465.

Les sous-amendements identiques n° 7434 de M. Bruno Millienne et 7458 de Mme Valérie Petit sont défendus. L'amendement n° 4888 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 6432.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 71 Contre 8

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 54. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3668 et 4299 rectifié. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 3668.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 4298 et 4300, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de vingt-cinq amendements identiques, n° 46, 277, 909, 1350, 1355, 2062, 2183, 2351, 2379, 2653, 2676, 3099, 3625, 3725, 4117, 4324, 5210, 5406, 5516, 5723, 6024, 6283, 6363, 6984 et 7167, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'ensemble des amendements déposés par le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 47 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 42 Contre 64

Les amendements identiques n° 277 de M. Dino Cinieri, 909 de M. Jean-Claude Leclabart et 1350 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 1355.

Je suis saisi de quinze amendements identiques, n° 831, 2423, 2643, 2996, 3038, 3137, 3222, 3854, 3930, 3979, 3989, 4919, 5175, 6281 et 6875, tendant à supprimer l'article 55. Les amendements n° 831 de M. Vincent Descoeur, 2423 de Mme Lise Magnier, 2643 de M. Bernard Perrut, 2996 de M. Philippe Naillet, 3038 de Mme Sylvia Pinel, 3137 de M. Mar...

Les amendements identiques n° 4919 de M. Benoit Simian, 5175 de M. Jean-Pierre Vigier, 6281 de M. François Jolivet et 6875 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 21 Contre 93