Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 2183 de M. Arnaud Viala, 2351 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2379 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2653 de M. Bernard Perrut, 2676 de Mme Marie-Christine Dalloz, 3099 de Mme Monique Limon, 3625 de M. Gérard Menuel, 3725 de M. Christophe Jerretie, 4117 de Mme Valérie Beauvais, 4324 de M. Thibault Bazin, 5210 de M. Charles d...
Sur l'article 55, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2995 de M. Philippe Naillet est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 89 Contre 22
Les amendements identiques n° 225 de M. Dino Cinieri, 294 de M. Martial Saddier, 2162 de M. Arnaud Viala, 2454 de M. Gérard Menuel, 2730 de M. Jean-Claude Bouchet, 3990 de M. Thibault Bazin et 4660 de M. Hervé Saulignac sont défendus.
Les amendements identiques n° 6984 de M. Jean-Marie Sermier et 7167 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 486 de M. Marc Le Fur, 1589 de M. Yves Hemedinger, 2934 de M. Charles de Courson et 4037 de M. Robin Reda sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 63 Contre 12
L'amendement n° 5651 de Mme Annie Chapelier et les amendements identiques n° 2240 de Mme Émilie Chalas et 4839 de M. Bertrand Bouyx, pouvant être soumis une discussion commune, sont défendus.
La séance est reprise. L'amendement n° 4920 de M. Benoit Simian, tendant à supprimer l'article 56, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les amendements n° 2583 de Mme Maïna Sage et 1972 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, n° 3818 et 3908, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3818.
L'amendement n° 3908 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de dix amendements identiques, n° 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991 et 5301. L'amendement n° 42 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 462.
Madame Beauvais, dois-je considérer que vous avez défendu l'ensemble des amendements identiques du groupe Les Républicains ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 8 Contre 68
Les amendements n° 4862 de M. Stéphane Mazars, 1982 de Mme Jennifer De Temmerman, 6549 de M. Jean-Luc Poudroux et 1360 de M. Denis Masséglia sont défendus.
Les amendements n° 905 de M. Gérard Cherpion, 1964 de M. Xavier Breton, 2189 de M. Arnaud Viala, 2649 de M. Bernard Perrut, 2674 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2711 de M. Vincent Rolland et 3991 de M. Thibault Bazin sont donc défendus. Il en est de même de l'amendement n° 5301 de M. David Habib. Quel est l'avis de la commission sur ces amendem...
Les amendements n° 5180 de M. Jean-Pierre Vigier, 7163 de M. Julien Aubert, 6548 de M. Jean-Luc Poudroux et 5181 de M. Jean-Pierre Vigier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 5957 de M. Philippe Chassaing et 5034 de Mme Yolaine de Courson, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
