Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements n° 1953 de M. Sylvain Templier et 2104 de Mme Delphine Batho, et les amendements identiques n° 2110 de Mme Delphine Batho et 4608 de Mme Cécile Delpirou. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 31 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir les amendements n° 3921 et 3922, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les articles 56 et 57, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7444 et donner l'avis de la commission sur l'amendement de Mme Sage.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1361, 2182, 2654, 2677, 4326, 48, 2144, 4724, 5735, 6360, 6358, 2061, 2941, 4441, 5740 et 5890, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2182, 2654, 2677 et 4326 sont identiques, de même que les amendements n° 48, 2144, 4724, 5735 et 6360 et les amendements n° 2061, 2941, 4441,...
Les amendements identiques n° 2182 de M. Arnaud Viala, 2654 de M. Bernard Perrut, 2677 de Mme Marie-Christine Dalloz et 4326 de M. Thibault Bazin sont défendus, ainsi que les amendements identiques n° 48 de M. Vincent Descoeur, 2144 de M. Stéphane Travert, 4724 de M. Pierre Venteau, 5735 de M. Antoine Herth et 6360 de M. Jean-Baptiste Moreau. ...
Sur la série d'amendements n° 2061 et identiques, j'ai reçu une demande de scrutin public du groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 91 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 81 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 89 Contre 2
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir les amendements n° 5544 et 5545, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 530 et 7165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 530 de M. Marc Le Fur et 7165 de M. Julien Aubert sont défendus.
Sur l'amendement n° 4730, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 62, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 312 de Mme Delphine ...
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1064, 4699, 2391 et 4703, pouvant être soumis à une discussion commune Les amendements n° 1064 et 4699 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 2391.
Je suis saisi de deux amendements, n° 5754 et 3592, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5754 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement n° 3592.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Quelle erreur avons-nous commise dans l'application du règlement, chère collègue ?
Je suis saisi de sept amendements, n° 4781, 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2418, 4889, 5372, 5841, 6105 et 7121 sont identiques. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement n° 4781, qui fait l'objet du sous-amendement n° 7469.
La demande de scrutin public du groupe Socialistes et apparentés sur l'amendement n° 4730 est retirée, au profit de l'amendement n° 4737. L'amendement n° 298 de M. Julien Dive est défendu.
